par Julien Riant | Avr 25, 2026 | Marques
Le refus provisoire est la décision par laquelle l’INPI signale un ou plusieurs motifs d’irrecevabilité ou de rejet d’une demande de titre (marque, brevet, dessin-modèle, etc.) et invite le déposant à régulariser ou à présenter des observations avant...
par Julien Riant | Avr 24, 2026 | Intelligence artificielle
Les conditions générales d’utilisation (CGU) ou conditions générales de vente (CGV) d’un service d’intelligence artificielle ne sont pas de simples formalités juridiques. Elles constituent la pierre angulaire de la relation entre l’éditeur et...
par Julien Riant | Avr 24, 2026 | Diffamation
Au sens de l’article 29, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure désigne toute expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait précis. Lorsqu’elle est commise sur Facebook, X (Twitter),...
par Julien Riant | Avr 23, 2026 | Droit d'auteur
2 %, 5, % 10 %, 20% ? La question revient inlassablement dans les échanges entre avec créateurs, auteurs, étudiants ou encore dirigeants. Elle part d’un postulat séduisant : il existerait un seuil chiffré en dessous duquel toute reprise serait licite. Ce...
par Julien Riant | Avr 23, 2026 | Droit d'auteur
Une artiste plasticienne découvre qu’un fabricant hollandais commercialise, via son propre distributeur, un papier peint dont les similitudes avec sa création phare lui semblent trop évidentes pour être fortuites. Elle saisit le Tribunal judiciaire de Paris en...
