Je vous assiste en droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Un avocat en propriété intellectuelle est essentiel pour aider les créateurs et les entreprises à protéger, défendre et exploiter leurs droits sur des créations immatérielles. Voici les principaux avantages à faire appel à un avocat :

1. Protection des droits

• Enregistrement de marques, brevets et dessins/modèles : L'avocat accompagne les clients dans les procédures de dépôt de leurs titres de propriété intellectuelle auprès des organismes compétents (INPI, EUIPO, OMPI) pour garantir leur protection légale.
• Droits d'auteur : Il conseille les auteurs (artistes, auteurs, développeurs) sur la meilleure manière de protéger leurs œuvres littéraires, musicales, graphiques ou logicielles.

2. Conseils stratégiques

• Stratégie de protection : L’avocat aide à définir une stratégie adaptée pour protéger les créations et innovations, y compris la meilleure combinaison entre brevets, marques, droits d'auteur, et secret des affaires.
• Valorisation des droits : Un avocat en propriété intellectuelle conseille sur la manière de monétiser ces actifs (via des licences, des cessions ou des partenariats) et sur l'optimisation de leur usage commercial.

3. Gestion des contrats

• Licences et cessions : L'avocat rédige et négocie les contrats de cession ou de licence de droits de PI, s’assurant que le contrat est équilibré et que les intérêts du client sont bien protégés.

4. Résolution de litiges

• Contentieux et défense des droits : En cas de violation de droits de propriété intellectuelle (contrefaçon, plagiat, parasitisme), l'avocat engage des actions judiciaires pour faire cesser l'infraction et obtenir des réparations.
• Négociations et médiations : L’avocat en propriété intellectuelle aide aussi à régler les différends à l’amiable et de manière confidentielle par le biais de négociations ou de médiations à la place des actions en justice.

5. Surveillance et prévention des risques

• Surveillance des droits : Un avocat en propriété intellectuelle peut surveiller les marques ou oeuvres pour détecter les infractions potentielles (tentatives de contrefaçon ou enregistrements concurrents) afin d’agir rapidement et de faire retirer les contenus.
• Audit de propriété intellectuelle : Il réalise des audits pour évaluer la protection des actifs immatériels d’une entreprise et propose des mesures correctives ou des améliorations.

En résumé, un avocat en propriété intellectuelle est un expert juridique qui aide ses clients à protéger, défendre, et exploiter leurs créations et innovations.

Pour avoir une idée des tâches qui peuvent lui être confiées, vous pouvez consultez ici des missions assurées par le Cabinet.

Le prix de l’intervention (honoraires) d’un avocat en propriété intellectuelle va varier selon la tâche que vous lui confiez (par ex., la rédaction d’un court document représentera un coût plus faible qu’une longue procédure judiciaire).

Pour vous aidez à y voir plus clair, le Cabinet vous propose ici des exemples de forfaits.

Pour choisir un avocat en propriété intellectuelle, il est important de prendre en compte plusieurs critères afin de garantir que l’avocat sélectionné possède les compétences et l’expérience adaptées à vos besoins spécifiques. Voici une suggestion étapes à suivre :

1. Vérifiez la spécialisation et l'expertise

• Spécialisation en propriété intellectuelle : Assurez-vous que l'avocat ou le cabinet est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, plutôt que généraliste. Il doit avoir des connaissances solides dans le domaine spécifique qui vous intéresse (brevets, marques, droits d'auteur, etc.).
• Expérience : Renseignez-vous sur l’expérience de l’avocat dans des dossiers similaires au vôtre. Par exemple, s’il s’agit de brevets technologiques, l’avocat doit avoir une expertise spécifique dans ce domaine.
• Expertise sectorielle : Un avocat ayant de l'expérience dans votre secteur d’activité (technologie, médias, mode, etc.) sera mieux placé pour comprendre vos besoins.

2. Consultez les avis et les recommandations

• Recommandations personnelles : Demandez à vos collègues, amis ou contacts professionnels qui ont déjà eu recours à un avocat en PI. Les recommandations de confiance peuvent être un bon point de départ.
• Avis en ligne : Consultez les avis d’anciens clients sur des plateformes. Toutefois, il est important de croiser plusieurs sources pour une vue plus objective.

3. Rencontrez plusieurs avocats

• Première consultation : Beaucoup d’avocats offrent une première consultation gratuite ou à tarif réduit. Profitez-en pour poser des questions sur leur approche, leur expérience et leur manière de travailler.
• Évaluation de la communication : Un bon avocat doit être capable de vous expliquer clairement des concepts juridiques complexes. Si l’avocat ne prend pas le temps de vous écouter ou vous donne des réponses vagues, cela peut être un signal d’alarme.

4. Analysez les honoraires

• Transparence des honoraires : Dès le début, demandez des précisions sur les tarifs pratiqués. Certains avocats facturent à l’heure, d’autres proposent des forfaits, selon la nature de la mission (dépôt, contentieux, négociation de contrat, etc.). Il est important de clarifier les coûts potentiels et d’obtenir une convention d’honoraires détaillant les modalités de facturation.
• Rapport qualité-prix : Un avocat facturant des honoraires plus élevés ne garantit pas forcément une meilleure prestation. Cherchez un avocat qui combine expérience et tarifs qui s’accordent avec votre budget.

5. Vérifiez les qualifications et les affiliations

• Formations complémentaires : Renseignez-vous sur les qualifications de l'avocat, comme des diplômes en propriété intellectuelle ou en droit des nouvelles technologies ou des enseignements qu’il dispense lui-même.

6. Évaluez la compatibilité relationnelle

• Relation de confiance : Vous devez vous sentir à l’aise avec votre avocat. La communication doit être fluide, et vous devez avoir l’impression d’être écouté. Si l’avocat semble distant ou ne prend pas le temps de comprendre vos besoins spécifiques, il pourrait ne pas être un bon choix.

Le choix d'un avocat en propriété intellectuelle repose sur la spécialisation, l'expérience, la transparence des honoraires et la qualité de la communication.

Si vous souhaitez un premier échange avec le Cabinet, c’est par ici.

Un avocat en propriété intellectuelle n'est pas toujours obligatoire (hors des procédures judiciaires) mais il est souvent fortement recommandé en raison de la complexité et des enjeux des questions liées à la protection et à la gestion des droits de propriété intellectuelle. Voici quelques raisons pour lesquelles il est essentiel de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle:

1. Litiges judiciaires ou contentieux en propriété intellectuelle

• Procès pour contrefaçon : Si vous êtes accusé de contrefaçon (par exemple, utilisation non autorisée d'une marque ou d'un droit d’auteur), ou si vous souhaitez engager une action contre une partie pour contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle, l'assistance d'un avocat est quasi indispensable. La procédure judiciaire implique des seuils où l’avocat est obligatoire et des règles complexes de droit et de procédure que seul un professionnel spécialisé peut maîtriser.
• Concurrence déloyale ou parasitisme : En cas de pratiques déloyales, telles que l'utilisation illégale de vos actifs immatériels par un concurrent, un avocat peut entamer une procédure judiciaire pour protéger vos droits et obtenir des réparations.

1. Complexité des lois sur la propriété intellectuelle

• Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine juridique technique et complexe, qui englobe plusieurs branches (droit des marques, brevets, droits d'auteur, dessins et modèles, etc.) et qui se combine avec les règles de droit commun posées par le Code civil. Chaque branche a ses propres règles, procédures et exigences.
• Un avocat en propriété intellectuelle est formé pour comprendre et appliquer ces lois, ce qui est crucial pour éviter des erreurs lors du dépôt de marques, brevets, ou de la gestion des droits d'auteur. Sans cette expertise, vous risquez de ne pas protéger correctement vos créations ou inventions, ce qui pourrait entraîner la perte de vos droits.

2. Contentieux devant les offices de propriété intellectuelle

• Oppositions aux marques ou brevets : Si une opposition est déposée contre votre demande de marque ou de dessins et modèles, que ce soit au niveau national (INPI) ou international (OMPI, EUIPO), un avocat est essentiel pour présenter une défense technique et juridique solide.
• Noms de domaine : Si un litige survient concernant un nom de domaine (cybersquatting, conflit avec une marque), la procédure de résolution (notamment via l'UDRP ou d'autres mécanismes internationaux) nécessite souvent l'intervention d'un avocat spécialisé en PI pour protéger vos droits.

3. Sécurisation des droits

• Le dépôt d'une marque ou d'une œuvre protégée par le droit d'auteur peut sembler simple, mais une mauvaise stratégie ou une omission dans le processus d’enregistrement peut conduire à un rejet de la demande ou à une protection inadéquate.
• Un avocat aide à s'assurer que vos droits sont bien protégés à l'échelle nationale et internationale. Il peut également conseiller sur la meilleure manière de structurer ces protections en fonction de vos objectifs commerciaux et géographiques.

3. Gestion des litiges

• En cas de litige, que ce soit pour une contrefaçon, un plagiat ou une atteinte à vos droits de PI, la défense de vos droits exige des compétences juridiques spécialisées. Un avocat en PI est essentiel pour engager des actions en justice, déposer des injonctions, réclamer des dommages-intérêts, et négocier des accords.
• De même, si vous êtes accusé de contrefaçon ou d'utilisation illégale de la propriété intellectuelle d'une autre personne, un avocat en PI peut vous défendre efficacement et vous conseiller sur la meilleure stratégie pour minimiser les risques juridiques et financiers.

4. Stratégie de valorisation des actifs immatériels

• Les droits de propriété intellectuelle peuvent représenter une valeur économique importante pour une entreprise. Un avocat en propriété intellectuelle aide à maximiser cette valeur en proposant des stratégies de licence, de cession, ou de partenariats commerciaux.
• L'avocat conseille sur la manière de monétiser vos droits, notamment via des contrats de licence, des accords de coentreprise ou d'autres types de transactions, en s'assurant que vous restez protégé tout en optimisant les revenus issus de vos actifs.

5. Prévention des risques

• Un avocat en PI joue un rôle essentiel dans la prévention des litiges. Par exemple, il peut effectuer des recherches d’antériorité avant le dépôt d'une marque ou d'une note sur la possibilité de reprendre un élément pour vérifier qu'il n'existe pas de droits similaires qui pourraient entraîner un conflit juridique.
• De plus, il peut aider à mettre en place des politiques internes pour protéger vos innovations, comme des accords de confidentialité (NDA) ou des contrats de travail spécifiant la titularité des inventions créées par des salariés.

6. Conformité avec les normes internationales

• Si vous avez des intérêts commerciaux à l'international, les règles de propriété intellectuelle peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Un avocat en propriété intellectuelle est indispensable pour naviguer dans ce cadre juridique international et s’assurer que vos droits sont protégés dans toutes les juridictions où vous opérez.
• Par exemple, un dépôt de arque aux États-Unis ne protège pas nécessairement ces droits en Europe ou en Asie. Un avocat vous conseillera sur la meilleure stratégie de protection globale et sur les procédures à suivre dans chaque pays.

7. Rédaction et négociation de contrats spécialisés

• Un avocat en PI est indispensable pour rédiger et négocier des contrats liés à l’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle, tels que des contrats de licence, de cession, ou de collaboration. Ces contrats doivent être rédigés de manière à protéger vos intérêts tout en respectant les lois applicables.
• Un mauvais contrat ou une clause mal rédigée peut entraîner la perte de droits ou des litiges coûteux à l’avenir. L’avocat garantit que tous les aspects juridiques sont couverts et négocie des termes favorables pour ses clients.

8. Expertise en nouvelles technologies et innovation

• Dans des domaines émergents tels que les NFT, l’intelligence artificielle ou les technologies numériques, les règles en matière de propriété intellectuelle sont souvent complexes ou en évolution. Un avocat en PI avec une spécialisation dans ces secteurs est crucial pour garantir que vos innovations sont protégées dans un environnement juridique en mutation.
• Il peut également vous aider à éviter les pièges en matière de droits de propriété intellectuelle dans les technologies émergentes et à comprendre les interactions entre la propriété intellectuelle et d’autres domaines du droit (par exemple, la protection des données).

Conclusion :

Un avocat en propriété intellectuelle n'est pas toujours obligatoire, mais il est souvent indispensable pour sécuriser, défendre et valoriser efficacement vos droits de PI. Sa connaissance approfondie des lois, des procédures administratives et des stratégies commerciales vous permet de protéger vos actifs immatériels de manière optimale et d’éviter les risques de litiges ou de pertes financières.

Si vous vous trouvez dans un de ces cas, n’hésitez pas à contacter Maître Julien Riant.

Prendre un avocat pour déposer une marque n’est pas obligatoire, mais c’est souvent fortement recommandé pour plusieurs raisons. Bien que le dépôt d'une marque puisse paraître simple à première vue, il comporte de nombreux aspects techniques et stratégiques qui nécessitent une expertise juridique pour garantir une protection efficace et éviter des erreurs coûteuses. Voici pourquoi faire appel à un avocat pour déposer une marque est une bonne décision :

1. Recherche d’antériorité approfondie

• Recherche de marques existantes : Un avocat effectuera une recherche d’antériorité pour vérifier si des marques similaires ou identiques ont déjà été enregistrées dans le même domaine d'activité. Cette étape est cruciale pour éviter le risque de voir votre demande rejetée ou d'être poursuivi pour contrefaçon par un titulaire de droits antérieurs.
• Évaluation du risque juridique : L'avocat est capable d'évaluer le risque juridique lié à l'usage de la marque envisagée. Il vous conseillera sur les modifications éventuelles à apporter pour minimiser ces risques tout en maximisant vos chances d'obtenir l'enregistrement de la marque.

2. Conception d'une stratégie de protection adaptée

• Choix de la classe : Lors du dépôt de la marque, il est nécessaire de choisir les classes de produits et services (selon la classification de Nice) pour lesquelles vous souhaitez protéger votre marque. Un avocat vous conseillera sur le choix optimal de ces classes en fonction de vos activités actuelles et de vos projets futurs, pour que la protection soit à la fois large et ciblée.
• Stratégie d’expansion internationale : Si vous envisagez d’étendre votre activité à l’étranger, un avocat peut vous aider à élaborer une stratégie de protection internationale de la marque, en déposant celle-ci auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ou de l’EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle), en fonction des juridictions où vous souhaitez protéger votre marque.

3. Rédaction et formulation précise de la demande

• Description précise des produits/services : La manière dont vous décrivez vos produits ou services dans la demande peut avoir un impact significatif sur la portée et la validité de votre protection. Un avocat rédigera cette description de manière à obtenir une protection optimale tout en évitant les formulations trop larges ou trop restreintes.
• Règles spécifiques et juridiques : Les demandes de marques sont soumises à des règles strictes et peuvent être rejetées pour des motifs tels que le caractère descriptif, trompeur ou non distinctif de la marque. Un avocat vous aide à éviter ces erreurs en s'assurant que la marque respecte bien les critères juridiques.

4. Gestion des oppositions et des litiges

• Opposition d’une tierce partie : Après le dépôt de la marque, elle est publiée pour permettre à des tiers de s'y opposer s'ils estiment que votre marque porte atteinte à leurs droits antérieurs. Un avocat en propriété intellectuelle peut vous représenter dans ces procédures d’opposition, préparer une défense solide et négocier des accords à l’amiable si nécessaire.
• Défense de la marque : Si vous êtes confronté à des litiges après le dépôt de votre marque (contentieux ou tentative d’annulation de la marque par un concurrent), un avocat sera nécessaire pour défendre vos droits devant les tribunaux ou les offices de propriété intellectuelle.

5. Éviter les erreurs coûteuses

• Rejet de la demande : De nombreux dépôts de marques sont rejetés pour des motifs techniques, comme des erreurs dans la classification des produits/services, des descriptions mal formulées, ou des conflits avec des marques existantes. L’assistance d’un avocat permet de minimiser ces erreurs et d’accroître vos chances de succès.
• Perte de droits : Une mauvaise stratégie de dépôt ou une erreur dans la procédure peut entraîner la perte totale ou partielle des droits sur votre marque, ce qui peut avoir des conséquences financières importantes.

6. Protection juridique renforcée

• Garantie de la validité : Un avocat veille à ce que votre marque soit déposée et protégée de manière à résister aux attaques judiciaires, en tenant compte de toutes les exigences légales. Cela garantit que vous disposerez d'une protection efficace contre la contrefaçon ou l'utilisation abusive de votre marque par des tiers.
• Durabilité de la marque : Un avocat peut aussi anticiper les éventuelles extensions ou modifications futures de votre marque et vous conseiller sur la meilleure façon de maintenir et d'exploiter vos droits à long terme.

7. Conseils sur l’utilisation et l’exploitation de la marque

• Exploitation commerciale : Un avocat en PI ne se limite pas à déposer la marque. Il vous conseille également sur la manière de l'exploiter au mieux, notamment en rédigeant des contrats de licence ou de cession si vous souhaitez permettre à des tiers d'utiliser votre marque.
• Surveillance de la marque : Une fois la marque déposée, un avocat peut mettre en place un service de surveillance pour détecter toute tentative d’enregistrement de marques similaires qui pourraient porter atteinte à vos droits. Cela vous permet de réagir rapidement en cas d’infractions potentielles.

Conclusion :

Prendre un avocat pour déposer une marque est une démarche stratégique qui vous permet d’éviter des erreurs coûteuses, de maximiser vos chances de succès et de garantir une protection juridique optimale. Un avocat vous aide à naviguer dans les complexités techniques et juridiques du dépôt, à élaborer une stratégie adaptée à vos besoins et à protéger efficacement votre marque contre d’éventuels litiges.

Pour avoir une idée des coûts d’accompagnement proposés par Maître Julien Riant, vous pouvez cliquez ici.

Prendre un avocat pour faire retirer un contenu contrefaisant est fortement recommandé pour plusieurs raisons. La contrefaçon, que ce soit en ligne ou hors ligne, peut nuire considérablement à vos droits de propriété intellectuelle, à la réputation de votre entreprise et à vos revenus. Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est essentiel pour naviguer dans les procédures complexes et pour obtenir des résultats rapides et efficaces. Voici pourquoi :

1. Expertise juridique et stratégique

• Compréhension des lois applicables : La contrefaçon comme le parasitisme ou le dénigrement sont des infractions complexes, et les lois qui la régissent varient selon les pays et les juridictions. Un avocat spécialisé en PI connaît les textes juridiques, les décisions judiciaires pertinentes et les mécanismes de recours extra-judiciaires pour faire respecter vos droits efficacement.
• Choix de la meilleure stratégie : L'avocat peut vous conseiller sur la meilleure approche pour faire retirer le contenu contrefaisant, que ce soit par des actions préventives (signalement, mise en demeure) ou répressives (notification, actions judiciaires). Il évaluera les avantages et les inconvénients de chaque option en fonction de votre situation.

2. Procédures de retrait en ligne (LCEN, DMCA, signalements, etc.)

• Contenus en ligne : Dans le cas de la contrefaçon sur Internet (par exemple, l’utilisation illégale de vos œuvres protégées, marques ou produits sur des sites web, plateformes de commerce en ligne, ou réseaux sociaux), un avocat peut engager une procédure de demande de retrait auprès des plateformes. Cela inclut des processus spécifiques tels que les avis de retrait DMCA (Digital Millennium Copyright Act) pour les contenus hébergés aux États-Unis, ou des demandes de retrait auprès d'autres plateformes à travers le monde.
• Rapidité et efficacité : Les plateformes en ligne ont souvent des procédures complexes et techniques pour traiter les plaintes en matière de contrefaçon. Un avocat qui connaît bien ces procédures et les usages de ces plateformes peut accélérer le processus de retrait, garantissant que le contenu contrefaisant est supprimé rapidement.

3. Action judiciaire et contentieux

• Constitution de preuves : Les atteintes en ligne pouvant facilement disparaître, l’avocat en propriété intellectuelle pourra vous conseiller afin de vous constituer des preuves admissibles devant un tribunal si cela s’avère nécessaire.
• Engagement d’une procédure judiciaire : Si les démarches amiables n’aboutissent pas, un avocat peut entamer une action en justice pour faire cesser la contrefaçon. Il vous représentera devant les tribunaux compétents pour demander le retrait du contenu, de publication de la condamnation des dommages-intérêts,ou encore d’autres sanctions contre l’auteur de la contrefaçon.
• Injonctions et ordonnances judiciaires : Un avocat peut obtenir une injonction ou une ordonnance de cessation de la part du tribunal, ce qui oblige légalement le contrefacteur à retirer le contenu sous peine de sanctions supplémentaires. Ce type de décision est particulièrement efficace lorsqu'une solution amiable n'est pas possible.
• Responsabilité des hébergeurs : Dans certains cas, il est possible d’engager la responsabilité des hébergeurs ou des plateformes en ligne qui n'ont pas agi rapidement pour retirer le contenu contrefaisant. Un avocat peut vous conseiller sur la meilleure façon de tenir ces acteurs responsables et de faire pression sur eux pour qu'ils suppriment le contenu incriminé.
• Plaintes auprès des autorités : Un avocat peut également déposer des plaintes officielles auprès des autorités compétentes (par exemple, la CNIL en France pour les questions liées aux données personnelles) afin d'engager une action contre les plateformes ou hébergeurs négligents.

Conclusion :

Prendre un avocat pour faire retirer un contenu contrefaisant est un choix stratégique qui vous permet de bénéficier de l’expertise juridique nécessaire pour garantir une réaction rapide, efficace et conforme à la loi. En plus de maximiser vos chances de succès dans la suppression du contenu, un avocat peut vous protéger contre d'éventuels litiges futurs, obtenir des réparations financières, et veiller à ce que vos droits de propriété intellectuelle soient défendus à tous les niveaux, y compris à l’international.

Si vous vous trouvez dans un de ces cas, n’hésitez pas à contacter Maître Julien Riant.

Oui, il existe plusieurs aides et dispositifs qui peuvent vous aider à payer les frais d’un avocat en propriété intellectuelle en France. Ces aides dépendent de votre situation financière, du type de litige, ou encore de votre statut professionnel (particulier ou professionnel). Voici les principales options disponibles :

1. Protection juridique incluse dans les assurances

Certaines assurances multirisques habitation ou des assurances spécifiques incluent une garantie de protection juridique qui peut couvrir les frais d’un avocat, y compris pour des litiges en matière de propriété intellectuelle.

• Vérifiez votre contrat d’assurance : Votre assurance peut prévoir une prise en charge des frais de défense juridique ou de consultation d’un avocat si vous êtes confronté à un litige en matière de propriété intellectuelle.
• Assurance professionnelle : Pour les entreprises, certaines assurances professionnelles (RCP) incluent une protection juridique qui couvre les frais d’un avocat en cas de litige lié à la propriété intellectuelle (dépôts de marques, actions en contrefaçon, etc.).

2. Dispositifs de soutien aux entreprises innovantes

Pour les startups et les entreprises innovantes, plusieurs dispositifs de soutien existent pour les aider à protéger leurs droits de propriété intellectuelle, ce qui inclut la prise en charge partielle des frais juridiques liés aux dépôts de marques comme à la rédaction de ses premiers contrats.

• BPI France (Banque Publique d'Investissement) : Propose des dispositifs d’aide à la protection de la propriété intellectuelle pour les entreprises innovantes, qui peuvent inclure le financement partiel des services d’un avocat spécialisé.
• INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : L’INPI propose des subventions ou des aides pour soutenir la protection de la propriété intellectuelle, notamment pour les PME et startups. Ces aides peuvent parfois couvrir certains frais liés à l’intervention d’un avocat pour protéger un brevet, une marque ou un dessin/modèle.

3. Fonds européens et subventions

Au niveau européen, il existe des programmes et des fonds qui encouragent la protection des droits de propriété intellectuelle pour les entreprises, notamment les PME.

• Fonds PME de l'EUIPO : Le Fonds PME de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) propose des subventions pour aider les petites et moyennes entreprises à protéger leurs marques et dessins/modèles au niveau de l’Union européenne. Cela peut inclure une prise en charge partielle des frais liés à la consultation d’un avocat en PI.

4. Honoraires de résultat

Certains avocats en propriété intellectuelle acceptent de travailler avec un honoraire de résultat. Cela signifie qu’ils peuvent adapter leurs honoraires en fonction du succès de la procédure (par exemple, dans les cas de contentieux ou de récupération de dommages-intérêts).

• Modalités de paiement flexible : Vous pouvez discuter avec votre avocat d’un aménagement des modalités de paiement, comme la possibilité de payer une partie des honoraires au début et une autre partie à la fin de la procédure, en fonction du résultat.

Conclusion :

Il existe plusieurs options pour obtenir une aide financière pour payer un avocat en propriété intellectuelle, que ce soit par le biais de votre assurance, d’aides ou de dispositifs spécifiques pour les entreprises innovantes. Il est toujours conseillé de discuter avec l’avocat de votre situation financière et de rechercher les aides disponibles afin de minimiser les coûts.

Maître Julien Riant a l’habitude de ces systèmes et est référencé par l’INPI dans le cadre du Pass-PI, n’hésitez pas à évoquer ce point avec lui de votre premier entretien.