par Julien Riant | Juin 8, 2026 | Intelligence artificielle
Le 19 mai 2026, la Commission européenne a publié ses projets de lignes directrices sur la classification des systèmes d’IA à haut risque et ouvert une consultation ciblée auprès des acteurs concernés. Cette consultation reste ouverte jusqu’au 23 juin 2026...
par Julien Riant | Juin 4, 2026 | Droit à l'image, Contrats, Intelligence artificielle
La plupart des autorisations de droit à l’image en circulation (contrats de mannequin, autorisations de tournage, licences d’égérie, formulaires de participation à une émission, etc.) ont été signées avant l’essor de l’IA générative. Elles...
par Julien Riant | Mai 28, 2026 | Intelligence artificielle
L’article 27 du règlement (UE) 2024/1689 impose à certains déployeurs de systèmes d’IA à haut risque de conduire, avant toute mise en service, une analyse d’impact sur les droits fondamentaux (communément dénommée « FRIA » pour « fundamental rights...
par Julien Riant | Mai 27, 2026 | Intelligence artificielle
Le 2 août 2026, une seule disposition du règlement (UE) 2024/1689 s’appliquera à la quasi-totalité des opérateurs : l’article 50, qui instaure des obligations de transparence à l’égard des personnes interagissant avec un système d’IA ou...
par Julien Riant | Mai 7, 2026 | Droit d'auteur, Intelligence artificielle
L’essor des générateurs musicaux par intelligence artificielle (Suno, Udio, Soundraw, MusicGen, etc.) bouleverse les repères habituels du droit d’auteur. Un compositeur qui utilise une IA pour créer une mélodie, des arrangements ou une bande sonore...
par Julien Riant | Mai 5, 2026 | Droit d'auteur, Intelligence artificielle
L’essor des générateurs vidéo par intelligence artificielle (Sora, Runway, Kling, Pika…) pose une question juridique que ni le législateur français ni la Cour de cassation n’ont encore tranchée : une vidéo produite grâce à une IA peut-elle être protégée...
