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Assignation en contrefaçon : comment se défendre efficacement ?

par Julien Riant | Avr 18, 2026 | Droit d'auteur, Procédure

La contrefaçon est caractérisée par le seul acte matériel de reproduction, représentation ou exploitation d’une œuvre protégée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi (art. L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). Il ne suffit donc pas...

Reprise de photographies : contrefaçon ou parasitisme ?

par Julien Riant | Avr 9, 2026 | Droit d'auteur

Une association utilise sans autorisation 29 photographies issues du catalogue de l’AFP pour illustrer son site internet. L’AFP réclame plus de 40 000 euros en invoquant la contrefaçon de droit d’auteur. Le tribunal judiciaire de Paris rejette...

Hologramme de chanteuse et droit d’auteur : quand les ressemblances ne suffisent pas à caractériser la contrefaçon

par Julien Riant | Avr 9, 2026 | Droit d'auteur

La trame est séduisante : un film français de 1986 met en scène une chanteuse dont un hologramme est créé à son insu par son producteur pour la remplacer sur scène. Trente-trois ans plus tard, un épisode de la série Netflix « Black Mirror » intitulé « Rachel, Jack et...

3 pièges à éviter en cas de reprise de photographie

par Julien Riant | Jan 19, 2026 | Droit d'auteur

Les actions engagées sur le fondement de la contrefaçon de photographies ou d’autres images ou créations graphiques sont particulièrement délicates à manier et comportent plusieurs pièges parfois sous-estimés par les auteurs ou leurs ayants droit. Une décision...

Interview vidéo : qui détient les droits d’auteur l’interviewer ou l’interviewé ?

par Julien Riant | Jan 16, 2026 | Droit d'auteur

La question de la titularité des droits d’auteur portant sur un entretien filmé est récurrente en pratique, qu’il s’agisse de productions journalistiques, documentaires ou audiovisuelles. Par un arrêt récent rendu à propos du film documentaire de 2019 « Delphine et...

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