par Julien Riant | Avr 23, 2026 | Droit d'auteur
2 %, 5, % 10 %, 20% ? La question revient inlassablement dans les échanges entre avec créateurs, auteurs, étudiants ou encore dirigeants. Elle part d’un postulat séduisant : il existerait un seuil chiffré en dessous duquel toute reprise serait licite. Ce...
par Julien Riant | Avr 23, 2026 | Droit d'auteur
Une artiste plasticienne découvre qu’un fabricant hollandais commercialise, via son propre distributeur, un papier peint dont les similitudes avec sa création phare lui semblent trop évidentes pour être fortuites. Elle saisit le Tribunal judiciaire de Paris en...
par Julien Riant | Avr 22, 2026 | Droit d'auteur
Le contrat de cession de droits d’auteur sur une œuvre d’architecture est un contrat soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et notamment aux articles L. 122-1 et suivants. Il transfère tout ou partie des droits patrimoniaux...
par Julien Riant | Avr 18, 2026 | Droit d'auteur, Procédure
La contrefaçon est caractérisée par le seul acte matériel de reproduction, représentation ou exploitation d’une œuvre protégée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi (art. L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). Il ne suffit donc pas...
par Julien Riant | Avr 9, 2026 | Droit d'auteur
Une association utilise sans autorisation 29 photographies issues du catalogue de l’AFP pour illustrer son site internet. L’AFP réclame plus de 40 000 euros en invoquant la contrefaçon de droit d’auteur. Le tribunal judiciaire de Paris rejette...
par Julien Riant | Avr 9, 2026 | Droit d'auteur
La trame est séduisante : un film français de 1986 met en scène une chanteuse dont un hologramme est créé à son insu par son producteur pour la remplacer sur scène. Trente-trois ans plus tard, un épisode de la série Netflix « Black Mirror » intitulé « Rachel, Jack et...
