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Procédure-bâillon : les nouvelles armes pour la contrer

par Julien Riant | Sep 20, 2026 | Non classé

On les appelle procédures-bâillons ou SLAPP (pour Strategic Lawsuits Against Public Participation). Derrière ce vocable se cache une réalité simple : une action en justice formellement recevable est détournée de sa finalité normale pour faire taire, intimider ou...

Publier un message privé injurieux pour le dénoncer : quels risques juridiques ?

par Julien Riant | Sep 18, 2026 | Non classé

L’affaire a fait grand bruit : une jeune entrepreneuse, vraisemblablement insultée en message privé sur LinkedIn après avoir décliné une invitation, publie la capture d’écran de l’échange pour dénoncer le sexisme de son auteur… et se retrouve...

Action en dénigrement : les 3 critères clés pour agir et gagner

par Julien Riant | Juin 22, 2026 | Procédure, Dénigrement

Le dénigrement est le fait de jeter le discrédit sur les produits, services ou l’activité d’un concurrent en diffusant auprès de tiers des informations péjoratives, même exactes. C’est une faute civile sanctionnée sur le fondement de l’article...

Mon système d’IA est-il à haut risque ? Faites le test

par Julien Riant | Juin 8, 2026 | Intelligence artificielle

Le 19 mai 2026, la Commission européenne a publié ses projets de lignes directrices sur la classification des systèmes d’IA à haut risque et ouvert une consultation ciblée auprès des acteurs concernés. Cette consultation reste ouverte jusqu’au 23 juin 2026...

Vos autorisations de droit à l’image couvrent-elles l’IA ? La clause à ajouter

par Julien Riant | Juin 4, 2026 | Droit à l'image, Contrats, Intelligence artificielle

La plupart des autorisations de droit à l’image en circulation (contrats de mannequin, autorisations de tournage, licences d’égérie, formulaires de participation à une émission, etc.) ont été signées avant l’essor de l’IA générative. Elles...
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