par Julien Riant | Mai 19, 2026 | Jeux vidéos
Un concurrent a-t-il copié vos mécaniques de jeu ? Peut-on s’approprier un type de jouabilité, une façon de progresser dans un niveau, un système de combat particulier ? La question du plagiat de gameplay cristallise une tension fondamentale du droit...
par Julien Riant | Mai 18, 2026 | Diffamation
Propos diffamatoires dans la presse locale, tracts virulents, publications sur les réseaux sociaux visant votre action municipale : les maires sont de plus en plus exposés aux atteintes à leur réputation. Depuis les lois du 21 mars 2024 et du 22 décembre 2025, la...
par Julien Riant | Mai 15, 2026 | Confidentialité
L’accord de confidentialité (également désigné par son acronyme anglais NDA, pour Non-Disclosure Agreement) est souvent perçu comme un document de pure forme, produit en quelques minutes à partir d’un modèle standard avant l’ouverture de négociations...
par Julien Riant | Mai 14, 2026 | Diffamation
Qu’est-ce qui est diffamatoire et qu’est-ce qui ne l’est pas ? La réponse n’est pas intuitive. Des propos peuvent être faux, blessants, violents, désobligeants : cela ne suffit pas nécessairement à constituer une diffamation. L’affaire...
par Julien Riant | Mai 13, 2026 | Diffamation
Oui mais son régime est radicalement différent de la diffamation publique. La diffamation non publique est une contravention autonome prévue par le code pénal, soumise à des conditions spécifiques tenant à l’absence de publicité et à l’absence de...
