Action en dénigrement : les 3 critères clés pour agir et gagner

par Julien Riant | Juin 22, 2026 | Procédure, Dénigrement

Le dénigrement est le fait de jeter le discrédit sur les produits, services ou l’activité d’un concurrent en diffusant auprès de tiers des informations péjoratives, même exactes. C’est une faute civile sanctionnée sur le fondement de l’article...

Mon système d’IA est-il à haut risque ? Faites le test

par Julien Riant | Juin 8, 2026 | Intelligence artificielle

Le 19 mai 2026, la Commission européenne a publié ses projets de lignes directrices sur la classification des systèmes d’IA à haut risque et ouvert une consultation ciblée auprès des acteurs concernés. Cette consultation reste ouverte jusqu’au 23 juin 2026...

Vos autorisations de droit à l’image couvrent-elles l’IA ? La clause à ajouter

par Julien Riant | Juin 4, 2026 | Droit à l'image, Contrats, Intelligence artificielle

La plupart des autorisations de droit à l’image en circulation (contrats de mannequin, autorisations de tournage, licences d’égérie, formulaires de participation à une émission, etc.) ont été signées avant l’essor de l’IA générative. Elles...

Clause de conscience et contrat d’édition

par Julien Riant | Juin 1, 2026 | Droit d'auteur, Contrats

Le limogeage d’Olivier Nora, dirigeant historique des éditions Grasset, annoncé le 14 avril 2026, a provoqué une crise sans précédent dans le monde feutré de l’édition française. Plus de 200 auteurs — parmi lesquels Virginie Despentes, Frédéric Beigbeder...

Antériorité de marque : que vérifier avant le dépôt ?

par Julien Riant | Mai 29, 2026 | Marques

Déposer une marque sans avoir vérifié l’existence de droits antérieurs, c’est construire une stratégie commerciale et engager des dépenses de communication sur des fondations potentiellement viciées. Les conséquences vont du simple retrait du dépôt à la...