par Julien Riant | Mai 21, 2026 | Diffamation
Un post Facebook accuse le maire de favoritisme dans l’attribution de logements sociaux. Un tweet vise le conseiller municipal pour un incendie qu’il n’a pas commis. Une vidéo virale traite l’adjoint d’« escroc ». Les élus locaux sont...
par Julien Riant | Mai 20, 2026 | Liberté d'expression
Un seul tweet haineux peut désormais suffire à engager une condamnation pénale. C’est l’un des enseignements majeurs de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 mai 2024 dans l’affaire dite « Mila ». Ce résultat,...
par Julien Riant | Mai 19, 2026 | Jeux vidéos
Un concurrent a-t-il copié vos mécaniques de jeu ? Peut-on s’approprier un type de jouabilité, une façon de progresser dans un niveau, un système de combat particulier ? La question du plagiat de gameplay cristallise une tension fondamentale du droit...
par Julien Riant | Mai 18, 2026 | Diffamation
Propos diffamatoires dans la presse locale, tracts virulents, publications sur les réseaux sociaux visant votre action municipale : les maires sont de plus en plus exposés aux atteintes à leur réputation. Depuis les lois du 21 mars 2024 et du 22 décembre 2025, la...
par Julien Riant | Mai 15, 2026 | Confidentialité
L’accord de confidentialité (également désigné par son acronyme anglais NDA, pour Non-Disclosure Agreement) est souvent perçu comme un document de pure forme, produit en quelques minutes à partir d’un modèle standard avant l’ouverture de négociations...
