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Vos autorisations de droit à l’image couvrent-elles l’IA ? La clause à ajouter

par Julien Riant | Juin 4, 2026 | Droit à l'image, Contrats, Intelligence artificielle

La plupart des autorisations de droit à l’image en circulation (contrats de mannequin, autorisations de tournage, licences d’égérie, formulaires de participation à une émission, etc.) ont été signées avant l’essor de l’IA générative. Elles...

Clause de conscience et contrat d’édition

par Julien Riant | Juin 1, 2026 | Droit d'auteur, Contrats

Le limogeage d’Olivier Nora, dirigeant historique des éditions Grasset, annoncé le 14 avril 2026, a provoqué une crise sans précédent dans le monde feutré de l’édition française. Plus de 200 auteurs — parmi lesquels Virginie Despentes, Frédéric Beigbeder...

Contrat d’exposition : 5 clauses cruciales à vérifier pour protéger vos œuvres

par Julien Riant | Avr 21, 2026 | Marché de l'art, Contrats

  Le contrat d’exposition est un contrat de prêt à usage au sens des articles 1875 et suivants du code civil. Il ne transfère pas la propriété des œuvres, mais confie temporairement leur garde à un lieu de diffusion. Sans contrat écrit bien rédigé,...

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