par Julien Riant | Avr 28, 2026 | Non classé
La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence est réprimée par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 (alinéas 7 et 8). L’infraction suppose la réunion de quatre conditions cumulatives : des propos publics une provocation (appel ou...
par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Non classé
Une société de coproduction soupçonnant des manquements dans la répartition des recettes d’une série télévisée peut-elle saisir le juge des référés du tribunal de commerce sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ? Et...
par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Non classé
Lorsqu’un collectionneur acquiert des bronzes présentés comme des originaux de Rodin, mais réalisés par prise d’empreintes directes sur des marbres — technique dite du surmoulage —, peut-il en obtenir la qualification d’œuvres originales...
par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Non classé
Depuis 2020, la Cour de cassation a considérablement renforcé les critères de démonstration de l’intérêt légitime du demandeur au référé-expertise (Cass. 2e civ., 10 déc. 2020, n° 19-22.619). 1. Les conditions jurisprudentielles actuelles du...
par Julien Riant | Avr 1, 2026 | Non classé
Le dénigrement est traditionnellement défini comme le fait de « jeter le discrédit » sur un concurrent, ses produits ou ses services, en répandant auprès du public des informations malveillantes, même exactes, dans un but concurrentiel. Face à une action en justice,...
par Julien Riant | Jan 21, 2026 | Non classé
Lorsqu’une marketplace vous informe qu’elle envisage de suspendre ou de résilier votre compte, la tentation est grande de répondre rapidement, parfois sur un ton véhément, ou au contraire de se plier immédiatement à la décision annoncée. Pourtant, ces décisions de la...
