par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Non classé
Une société de coproduction soupçonnant des manquements dans la répartition des recettes d’une série télévisée peut-elle saisir le juge des référés du tribunal de commerce sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ? Et...
par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Non classé
Depuis 2020, la Cour de cassation a considérablement renforcé les critères de démonstration de l’intérêt légitime du demandeur au référé-expertise (Cass. 2e civ., 10 déc. 2020, n° 19-22.619). 1. Les conditions jurisprudentielles actuelles du...
par Julien Riant | Avr 1, 2026 | Non classé
Le dénigrement est traditionnellement défini comme le fait de « jeter le discrédit » sur un concurrent, ses produits ou ses services, en répandant auprès du public des informations malveillantes, même exactes, dans un but concurrentiel. Face à une action en justice,...
par Julien Riant | Jan 21, 2026 | Non classé
Lorsqu’une marketplace vous informe qu’elle envisage de suspendre ou de résilier votre compte, la tentation est grande de répondre rapidement, parfois sur un ton véhément, ou au contraire de se plier immédiatement à la décision annoncée. Pourtant, ces décisions de la...
par Julien Riant | Jan 2, 2026 | Non classé
Vous avez peut-être déjà obtenu une réponse juridique via ChatGPT ou un autre outil d’intelligence artificielle, assortie de la mention selon laquelle « cette réponse est fournie à titre informatif et ne se substitue pas à l’avis d’un avocat ». Cette précision n’est...
