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Procédure-bâillon : les nouvelles armes pour la contrer

par Julien Riant | Sep 20, 2026 | Non classé

On les appelle procédures-bâillons ou SLAPP (pour Strategic Lawsuits Against Public Participation). Derrière ce vocable se cache une réalité simple : une action en justice formellement recevable est détournée de sa finalité normale pour faire taire, intimider ou...

Publier un message privé injurieux pour le dénoncer : quels risques juridiques ?

par Julien Riant | Sep 18, 2026 | Non classé

L’affaire a fait grand bruit : une jeune entrepreneuse, vraisemblablement insultée en message privé sur LinkedIn après avoir décliné une invitation, publie la capture d’écran de l’échange pour dénoncer le sexisme de son auteur… et se retrouve...

Article 145 du code de procédure civile en matière audiovisuelle : compétence et prescription de la mesure in futurum

par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Non classé

  Une société de coproduction soupçonnant des manquements dans la répartition des recettes d’une série télévisée peut-elle saisir le juge des référés du tribunal de commerce sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ? Et...

Comment répondre à une demande d’expertise judiciaire informatique fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile ?

par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Non classé

  Depuis 2020, la Cour de cassation a considérablement renforcé les critères de démonstration de l’intérêt légitime du demandeur au référé-expertise (Cass. 2e civ., 10 déc. 2020, n° 19-22.619).   1. Les conditions jurisprudentielles actuelles du...

Comment réagir face à une action en justice en dénigrement ?

par Julien Riant | Avr 1, 2026 | Non classé

Le dénigrement est traditionnellement défini comme le fait de « jeter le discrédit » sur un concurrent, ses produits ou ses services, en répandant auprès du public des informations malveillantes, même exactes, dans un but concurrentiel.  Face à une action en justice,...

Comment répondre au courrier d’une marketplace de suspension ou de résiliation de votre compte ?

par Julien Riant | Jan 21, 2026 | Non classé

Lorsqu’une marketplace vous informe qu’elle envisage de suspendre ou de résilier votre compte, la tentation est grande de répondre rapidement, parfois sur un ton véhément, ou au contraire de se plier immédiatement à la décision annoncée. Pourtant, ces décisions de la...
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