par Julien Riant | Mai 28, 2026 | Intelligence artificielle
L’article 27 du règlement (UE) 2024/1689 impose à certains déployeurs de systèmes d’IA à haut risque de conduire, avant toute mise en service, une analyse d’impact sur les droits fondamentaux (communément dénommée « FRIA » pour « fundamental rights...
par Julien Riant | Mai 28, 2026 | Diffamation
Un article de presse vous présente comme coupable d’une affaire pénale non encore jugée. Un reportage télévisé qualifie vos actes de « criminels » alors qu’aucune condamnation n’est intervenue. Une déclaration publique vous désigne comme «...
par Julien Riant | Mai 27, 2026 | Intelligence artificielle
Le 2 août 2026, une seule disposition du règlement (UE) 2024/1689 s’appliquera à la quasi-totalité des opérateurs : l’article 50, qui instaure des obligations de transparence à l’égard des personnes interagissant avec un système d’IA ou...
par Julien Riant | Mai 26, 2026 | Confidentialité
Salarié ayant transmis des documents confidentiels à la presse, agent public ayant divulgué des informations à une autorité de contrôle, directrice licenciée après avoir signalé des propos illicites en interne : les lanceurs d’alerte s’exposent à de...
par Julien Riant | Mai 22, 2026 | Diffamation
La notion de « débat d’intérêt général » est aujourd’hui au cœur du droit français de la diffamation. Sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation en a fait, depuis l’arrêt Cazal du 12 mai 2009, un...
