par Julien Riant | Mai 12, 2026 | Diffamation
Trois mois. C’est le délai (assez impitoyable) dont vous disposez pour agir en diffamation avant que votre action soit définitivement éteinte. Mais quand ce délai commence-t-il exactement ? Comment le calculer ? Qu’est-ce qui l’interrompt et surtout...
par Julien Riant | Mai 11, 2026 | Informatique
La tierce maintenance applicative (ou « TMA ») est l’un des contrats informatiques les plus répandus dans les entreprises et pourtant l’un des moins bien rédigés. L’explication tient souvent à une illusion de simplicité : puisqu’il s’agit...
par Julien Riant | Mai 9, 2026 | Diffamation
Depuis l’arrêt fondateur de la chambre criminelle du 21 avril 2020, la bonne foi en matière de diffamation a connu un véritable tournant jurisprudentiel. Sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, la méthode d’appréciation...
par Julien Riant | Mai 8, 2026 | Droit d'auteur, Procédure
Votre texte copié mot pour mot sur un site concurrent, votre photographie exploitée sans autorisation, votre produit repris et revendu : le plagiat en ligne est une réalité quotidienne pour les créateurs et les entreprises. Mais identifier l’atteinte ne suffit...
par Julien Riant | Mai 7, 2026 | Droit d'auteur, Intelligence artificielle
L’essor des générateurs musicaux par intelligence artificielle (Suno, Udio, Soundraw, MusicGen, etc.) bouleverse les repères habituels du droit d’auteur. Un compositeur qui utilise une IA pour créer une mélodie, des arrangements ou une bande sonore...
