Clause de conscience et contrat d’édition

par Julien Riant | Juin 1, 2026 | Droit d'auteur, Contrats

Le limogeage d’Olivier Nora, dirigeant historique des éditions Grasset, annoncé le 14 avril 2026, a provoqué une crise sans précédent dans le monde feutré de l’édition française. Plus de 200 auteurs — parmi lesquels Virginie Despentes, Frédéric Beigbeder...

Antériorité de marque : que vérifier avant le dépôt ?

par Julien Riant | Mai 29, 2026 | Marques

Déposer une marque sans avoir vérifié l’existence de droits antérieurs, c’est construire une stratégie commerciale et engager des dépenses de communication sur des fondations potentiellement viciées. Les conséquences vont du simple retrait du dépôt à la...

FRIA : comment réaliser une analyse d’impact sur les droits fondamentaux ?

par Julien Riant | Mai 28, 2026 | Intelligence artificielle

L’article 27 du règlement (UE) 2024/1689 impose à certains déployeurs de systèmes d’IA à haut risque de conduire, avant toute mise en service, une analyse d’impact sur les droits fondamentaux (communément dénommée « FRIA » pour « fundamental rights...

Atteinte à la présomption d’innocence : comment réagir ?

par Julien Riant | Mai 28, 2026 | Diffamation

 Un article de presse vous présente comme coupable d’une affaire pénale non encore jugée. Un reportage télévisé qualifie vos actes de « criminels » alors qu’aucune condamnation n’est intervenue. Une déclaration publique vous désigne comme «...

Article 50 du règlement IA : tout savoir sur l’obligation de transparence

par Julien Riant | Mai 27, 2026 | Intelligence artificielle

Le 2 août 2026, une seule disposition du règlement (UE) 2024/1689 s’appliquera à la quasi-totalité des opérateurs : l’article 50, qui instaure des obligations de transparence à l’égard des personnes interagissant avec un système d’IA ou...