par Julien Riant | Mai 26, 2026 | Confidentialité
Salarié ayant transmis des documents confidentiels à la presse, agent public ayant divulgué des informations à une autorité de contrôle, directrice licenciée après avoir signalé des propos illicites en interne : les lanceurs d’alerte s’exposent à de...
par Julien Riant | Mai 22, 2026 | Diffamation
La notion de « débat d’intérêt général » est aujourd’hui au cœur du droit français de la diffamation. Sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation en a fait, depuis l’arrêt Cazal du 12 mai 2009, un...
par Julien Riant | Mai 21, 2026 | Diffamation
Un post Facebook accuse le maire de favoritisme dans l’attribution de logements sociaux. Un tweet vise le conseiller municipal pour un incendie qu’il n’a pas commis. Une vidéo virale traite l’adjoint d’« escroc ». Les élus locaux sont...
par Julien Riant | Mai 20, 2026 | Liberté d'expression
Un seul tweet haineux peut désormais suffire à engager une condamnation pénale. C’est l’un des enseignements majeurs de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 mai 2024 dans l’affaire dite « Mila ». Ce résultat,...
par Julien Riant | Mai 19, 2026 | Jeux vidéos
Un concurrent a-t-il copié vos mécaniques de jeu ? Peut-on s’approprier un type de jouabilité, une façon de progresser dans un niveau, un système de combat particulier ? La question du plagiat de gameplay cristallise une tension fondamentale du droit...
