par Julien Riant | Mai 20, 2026 | Liberté d'expression
Un seul tweet haineux peut désormais suffire à engager une condamnation pénale. C’est l’un des enseignements majeurs de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 mai 2024 dans l’affaire dite « Mila ». Ce résultat,...
par Julien Riant | Avr 28, 2026 | Liberté d'expression
La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence est réprimée par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 (alinéas 7 et 8). L’infraction suppose la réunion de quatre conditions cumulatives : des propos publics une provocation (appel ou...
