par Julien Riant | Mai 28, 2026 | Diffamation
Un article de presse vous présente comme coupable d’une affaire pénale non encore jugée. Un reportage télévisé qualifie vos actes de « criminels » alors qu’aucune condamnation n’est intervenue. Une déclaration publique vous désigne comme «...
par Julien Riant | Mai 22, 2026 | Diffamation
La notion de « débat d’intérêt général » est aujourd’hui au cœur du droit français de la diffamation. Sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation en a fait, depuis l’arrêt Cazal du 12 mai 2009, un...
par Julien Riant | Mai 21, 2026 | Diffamation
Un post Facebook accuse le maire de favoritisme dans l’attribution de logements sociaux. Un tweet vise le conseiller municipal pour un incendie qu’il n’a pas commis. Une vidéo virale traite l’adjoint d’« escroc ». Les élus locaux sont...
par Julien Riant | Mai 18, 2026 | Diffamation
Propos diffamatoires dans la presse locale, tracts virulents, publications sur les réseaux sociaux visant votre action municipale : les maires sont de plus en plus exposés aux atteintes à leur réputation. Depuis les lois du 21 mars 2024 et du 22 décembre 2025, la...
par Julien Riant | Mai 14, 2026 | Diffamation
Qu’est-ce qui est diffamatoire et qu’est-ce qui ne l’est pas ? La réponse n’est pas intuitive. Des propos peuvent être faux, blessants, violents, désobligeants : cela ne suffit pas nécessairement à constituer une diffamation. L’affaire...
par Julien Riant | Mai 13, 2026 | Diffamation
Oui mais son régime est radicalement différent de la diffamation publique. La diffamation non publique est une contravention autonome prévue par le code pénal, soumise à des conditions spécifiques tenant à l’absence de publicité et à l’absence de...
