par Julien Riant | Mai 12, 2026 | Diffamation
Trois mois. C’est le délai (assez impitoyable) dont vous disposez pour agir en diffamation avant que votre action soit définitivement éteinte. Mais quand ce délai commence-t-il exactement ? Comment le calculer ? Qu’est-ce qui l’interrompt et surtout...
par Julien Riant | Mai 9, 2026 | Diffamation
Depuis l’arrêt fondateur de la chambre criminelle du 21 avril 2020, la bonne foi en matière de diffamation a connu un véritable tournant jurisprudentiel. Sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, la méthode d’appréciation...
par Julien Riant | Mai 4, 2026 | Diffamation
Recevoir une convocation au commissariat ou à la gendarmerie pour injure publique est une expérience déstabilisante. La matière est de surcroît gouvernée par des règles très strictes issues de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dont la...
par Julien Riant | Avr 29, 2026 | Diffamation
Vous avez dit la vérité. Vous pouvez le prouver. Et pourtant, vous risquez d’être condamné pour diffamation. Ce paradoxe n’est pas une injustice ou une anomalie juridique : c’est la réalité de l’exception de vérité également appelée...
par Julien Riant | Avr 24, 2026 | Diffamation
Au sens de l’article 29, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure désigne toute expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait précis. Lorsqu’elle est commise sur Facebook, X (Twitter),...
par Julien Riant | Avr 22, 2026 | Diffamation
Oui mais le régime applicable est très différent de celui de l’injure publique. L’injure non publique est une contravention de droit commun, régie par le code pénal et non par la loi du 29 juillet 1881. Voici comment elle se caractérise, ce qu’elle...
