Oui mais le régime applicable est très différent de celui de l’injure publique. L’injure non publique est une contravention de droit commun, régie par le code pénal et non par la loi du 29 juillet 1881. Voici comment elle se caractérise, ce qu’elle risque à son auteur et ce que dit la jurisprudence.
1. L’injure non publique est-elle vraiment une infraction ?
Oui et contrairement à une idée reçue, une insulte ou une invective adressée à une personne déterminée (même sans publicité au sens de la loi de 1881) peut constituer une infraction pénale, à condition de sortir du cercle purement privé et confidentiel.
L’injure non publique est définie comme une expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait précis, adressée à un nombre déterminé de personnes liées entre elles par une communauté d’intérêts (groupe fermé d’affinités, cercle professionnel restreint, syndicat, etc.).
Trois niveaux sont donc à distinguer :
- Propos purement privé / confidentiel (tête-à-tête, téléphone, courrier strictement personnel) → aucune infraction
- Propos non public mais non confidentiel (groupe restreint avec communauté d’intérêts) → injure non publique, contravention
- Propos public (diffusion à un public indéterminé) → injure publique, délit
2. Quelles sont les conditions à réunir ?
- un propos injurieux : « expression outrageante, terme de mépris ou invective » ne renfermant l’imputation d’aucun fait (définition de l’art. 29, al. 2, loi de 1881, reprise pour internet) ;
- une transmission à autrui : l’injure n’est pas punissable si elle reste à l’état de pensée ou de propos purement confidentiel.
- une communication non publique mais non confidentielle : pas de publicité au sens de l’article 23 de la loi de 1881 (pas adressée à un public indéterminé) mais adressée à un nombre déterminé de personnes liées entre elles par une “communauté d’intérêts” (groupe fermé d’affinités, syndicat, cercle restreint, etc.).
- l’absence de caractère purement privé/confidentiel : un propos tenu en tête‑à‑tête, par téléphone ou dans une correspondance strictement privée reste couvert par le secret des communications et n’est pas réprimé.
Cass. crim., 14 mai 2013, n° 12-84.042 : Une correspondance personnelle et privée visant un tiers n’est punissable sous la qualification non publique que si elle a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel. En l’absence de cette exclusion, il n’y a pas infraction. Solutions transposées à l’injure non publique.
Cass. crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 : Pour qualifier un courriel adressé à des tiers : (1) vérifier d’abord si les conditions excluent toute confidentialité ; (2) si oui, déterminer si les destinataires sont liés par une communauté d’intérêts. Cette méthode, posée à propos de la diffamation, est explicitement transposée à l’injure non publique par la doctrine.
Point de vigilance : L’injure non publique étant une contravention de droit commun (et non un délit de presse), elle est soumise à la prescription contraventionnelle d’un an (article 9 du code de procédure pénale) et non au délai de trois mois de la loi de 1881 ce qui est un avantage significatif pour la victime par rapport à l’injure publique.
3. Quels sont les sanctions ?
| Infraction | Texte | Nature | Peine principale |
|---|---|---|---|
| Injure publique envers un particulier | Art. 33, al. 2, loi 1881 | Délit | 12 000 € d’amende |
| Injure publique discriminatoire | Art. 33, al. 3 et 4, loi 1881 | Délit aggravé | 1 an d’emprisonnement + 45 000 € d’amende |
| Injure publique envers corps constitués | Art. 30, loi 1881 | Délit | 45 000 € d’amende |
| Injure non publique simple | Art. R. 621-2 Code pénal | Contravention 1 ère classe | 38 € d’amende |
| Injure non publique discriminatoire | Art. R. 625-8-1 Code pénal | Contravention 5 ème classe | 1 500 € (3 000 € en récidive) |
Des peines complémentaires sont également prévues par l’article R. 625-8-2 :
- Interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation (3 ans maximum)
- Confiscation de la chose ayant servi à commettre l’infraction
- Travail d’intérêt général (20 à 120 heures)
- Stage de citoyenneté
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L’auteur
Avocat au Barreau de Paris (8 ans d’expérience), Maître Julien Riant est expert en droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Également chargé d’enseignement à l’université Paris-Cité, Versailles et de Nantes, il apporte une vision stratégique et rigoureuse aux procédures complexes, à Paris et partout en France, que ce soit au stade de la mise en demeure qu’en phase de litige.