Diffamation : comment invoquer l’exception de vérité ?

Vous avez dit la vérité. Vous pouvez le prouver. Et pourtant, vous risquez d’être condamné pour diffamation.

Ce paradoxe n’est pas une injustice ou une anomalie juridique : c’est la réalité de l’exception de vérité également appelée l’exceptio veritatis. En droit français, la vérité ne constitue pas une défense automatique. Elle est un fait justificatif soumis à des conditions de fond drastiques et à une procédure dont un seul faux pas suffit à vous priver définitivement.

Maître Julien Riant fait le point sur les règles à respecter pour invoquer l’exception de vérité et les pièges à éviter.  

 

1. Qu’est-ce que l’exception de vérité ?

La diffamation est définie à l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération » d’une personne. Pour être qualifié de diffamatoire, le propos doit porter sur un fait précis, c’est-à-dire un fait susceptible de faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. À défaut, on bascule vers l’injure, soumise à un régime distinct (Voir notre article sur cette infraction).

L’exceptio veritatis est un fait justificatif spécial propre à la diffamation, prévu à l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881. Ce texte prévoit que « la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée » et que, si la preuve est rapportée, le prévenu est renvoyé des fins de la poursuite. Cela signifie qu’il ne sera pas condamné pour diffamation.

Crim. 3 juillet 1996, n° 94‑82.647 : la Cour de cassation qualifie la vérité du fait diffamatoire de fait justificatif spécial.

2. Dans quels cas peut-on invoquer l’exception de vérité ? 

Le principe : presque toujours

L’ordonnance du 6 mai 1944 a posé le principe général selon lequel « la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée », en étendant très largement l’exception de vérité.

• pour la diffamation publique comme non publique ; la procédure de preuve de la vérité a été étendue à la diffamation non publique (article R. 621‑1 du code pénal) ;
• pour toute forme de support (diffamation par voie de presse écrite, audiovisuel, internet, etc.). 

Une seule exception désormais

La preuve de la vérité est exclue lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne sauf si les faits relèvent :

• • des articles 222‑23 à 222‑32 du code pénal (viols, agressions sexuelles, incestes, exhibitions sexuelles),
  • ou des articles 227‑22 à 227‑27 du code pénal (atteintes sexuelles diverses),
  • et ont été commis à l’encontre d’un mineur.

Dans ces hypothèses sexuelles concernant des mineurs, la preuve de la vérité est admise malgré l’atteinte à la vie privée. 

3. Conditions de fond de l’exception de vérité

La Cour de cassation est extrêmement exigeante sur la nature de la preuve à apporter en exigeant que cette dernière soit « parfaite, complète et corrélative ». 

Crim. 3 mars 2015, n° 13‑88.063 : la Cour affirme que la preuve doit être « parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée ».

Crim. 18 juin 2019, n° 18‑86.593 : cette décision démontre que la Cour n’entend pas assouplir ses exigences en la matière et approuve une cour d’appel ayant écarté l’exception faute de preuve « parfaite et corrélative ». 

C’est en raison de cette sévérité des tribunaux que l’exception de vérité est très rarement admise

4. Conditions de forme de l’exception de vérité

Qui peut offrir la preuve ?

Il faut tout d’abord rappeler que le fait imputé est toujours présumé faux et que la charge de la preuve de sa vérité pèse sur la personne accusée de diffamation.

Seul l’accusé ou l’un de ses complices peut notifier une offre de preuve (article 55 de loi de 1881).

Crim., 23 décembre 1968, n° 67-90.626 : Même lorsque la partie civile admet la véracité des faits, le prévenu doit suivre la procédure de l’article 55. Le juge ne peut en déduire d’office le fait justificatif.

Le délai impératif de 10 jours

L’offre de preuve doit être notifiée dans les dix jours de la signification de la citation (article 55 de la loi de 1881).

Ce délai est d’ordre public, strictement contrôlé et sans possibilité de régularisation tardive même en référé.

A retenir : Manquer le délai de 10 jours, c’est perdre définitivement le bénéfice de l’exception de vérité, quand bien même les faits seraient objectivement vrais.

La nature et la date des pièces

Les pièces doivent porter sur des faits antérieurs à la diffamation.

Mais la jurisprudence admet des pièces postérieures à la publication, à condition qu’elles se rapportent à des faits antérieurs.

Crim., 3 octobre 2023, n° 22-86.395 : Les écrits et témoignages produits au titre de l’offre de preuve peuvent être postérieurs aux propos litigieux, dès lors qu’ils portent sur des faits antérieurs à la diffamation. Cette jurisprudence récente confirme que ce qui compte est la véracité du fait imputé, non le fait que le journaliste disposait déjà de toutes les preuves au moment de la publication. 

La notion de « pièce » est entendue largement : documents écrits, enregistrements audio, vidéo ou numériques, preuves matérielles.

Les articles de presse, en revanche, ont une valeur probatoire limitée : une simple revue de presse ne suffit généralement pas à prouver la vérité d’une imputation, sauf éventuellement pour des interviews dont la substance a une valeur de témoignage. 

5. Les effets de l’exception de vérité admise ou refusée

Les effets lorsque l’exception de vérité est admise

Si la preuve de la vérité est jugée suffisante, le prévenu est « renvoyé des fins de la poursuite » : il est relaxé et la diffamation est neutralisée.

L’exception de vérité est un fait justificatif in rem : elle profite à tous les participants à l’infraction (auteurs et complices), y compris le publicateur qui ignorait la véracité des faits. 

Elle écarte aussi la responsabilité civile (absence de faute). 

La diffamation reste juridiquement constituée en amont, mais la répression n’a plus lieu d’être : la personne visée s’est « déshonorée » par ses propres actes, et l’atteinte à sa réputation n’est plus considérée comme indue. 

Les effets lorsque l’exception de vérité est irrecevable ou mal présentée

Si l’offre de preuve n’est pas faite dans le délai de 10 jours, ou par une personne habilitée, ou si elle ne respecte pas les conditions de l’article 35 de la loi de 1881 (par ex. vie privée), l’exception de vérité est écartée. 

Même si la vérité du fait apparaît par ailleurs acquise, la diffamation n’est pas justifiée si le formalisme de l’article 55 de la loi de 1881 n’a pas été respecté. 

Mais lorsque le fait imputé fait lui‑même l’objet de poursuites pénales, les juges de la diffamation peuvent sursis à statuer en attendant la décision pénale, afin d’y puiser des éléments sur la gravité de la diffamation et le préjudice. 

Crim. 11 mars 2008, n° 06‑84.712 : Attention néanmoins, ce sursis ne sert pas à établir la vérité dans le cadre de l’exception de vérité lorsque celle‑ci est légalement exclue.

L’articulation avec la bonne foi

La bonne foi est un autre moyen de défense, création de la jurisprudence, qui a été conçu précisément parce que l’exception de vérité est très encadrée et souvent inapplicable. 

Contrairement à l’exception de vérité, la bonne foi n’exige pas la preuve complète de la vérité du fait diffamatoire ; elle repose sur : légitimité du but, sérieux de l’enquête, prudence dans l’expression, absence d’animosité personnelle. 

Mais lorsque la loi interdit la preuve de la vérité (ex. vie privée hors exceptions), le prévenu ne peut pas contourner cette interdiction en essayant de « prouver indirectement » la vérité sous couvert de bonne foi. 

Synthèse pratique

L’exception de vérité est ainsi une défense très puissante mais procéduralement très périlleuse et probatoirement très exigeante. Un seul délai manqué, une preuve incomplète, un domaine exclu : le moyen tombe et la diffamation est consommée.

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