par Julien Riant | Avr 21, 2026 | Diffamation
La diffamation est régie par la loi du 29 juillet 1881, dont le formalisme est redoutable à double titre : il faut d’abord choisir la bonne voie procédurale (plainte simple, plainte avec constitution de partie civile ou citation directe), puis rédiger la...
par Julien Riant | Avr 18, 2026 | Diffamation
Avant d’agir, il faut commencer pas se poser une question simple : les accusations ont-elles été rendues publiques ou adressées à une autorité ? Deux infractions distinctes peuvent en effet être mobilisées : la diffamation (article 32 de la loi du 29 juillet...
par Julien Riant | Avr 17, 2026 | Procédure, Diffamation
La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération » d’une personne. Elle se distingue de l’injure (absence de fait précis) et du...
