par Julien Riant | Mai 18, 2026 | Diffamation
Propos diffamatoires dans la presse locale, tracts virulents, publications sur les réseaux sociaux visant votre action municipale : les maires sont de plus en plus exposés aux atteintes à leur réputation. Depuis les lois du 21 mars 2024 et du 22 décembre 2025, la...
par Julien Riant | Mai 15, 2026 | Confidentialité
L’accord de confidentialité (également désigné par son acronyme anglais NDA, pour Non-Disclosure Agreement) est souvent perçu comme un document de pure forme, produit en quelques minutes à partir d’un modèle standard avant l’ouverture de négociations...
par Julien Riant | Mai 14, 2026 | Diffamation
Qu’est-ce qui est diffamatoire et qu’est-ce qui ne l’est pas ? La réponse n’est pas intuitive. Des propos peuvent être faux, blessants, violents, désobligeants : cela ne suffit pas nécessairement à constituer une diffamation. L’affaire...
par Julien Riant | Mai 13, 2026 | Diffamation
Oui mais son régime est radicalement différent de la diffamation publique. La diffamation non publique est une contravention autonome prévue par le code pénal, soumise à des conditions spécifiques tenant à l’absence de publicité et à l’absence de...
par Julien Riant | Mai 12, 2026 | Diffamation
Trois mois. C’est le délai (assez impitoyable) dont vous disposez pour agir en diffamation avant que votre action soit définitivement éteinte. Mais quand ce délai commence-t-il exactement ? Comment le calculer ? Qu’est-ce qui l’interrompt et surtout...
