par Julien Riant | Avr 29, 2026 | Diffamation
Vous avez dit la vérité. Vous pouvez le prouver. Et pourtant, vous risquez d’être condamné pour diffamation. Ce paradoxe n’est pas une injustice ou une anomalie juridique : c’est la réalité de l’exception de vérité également appelée...
par Julien Riant | Avr 28, 2026 | Liberté d'expression
La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence est réprimée par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 (alinéas 7 et 8). L’infraction suppose la réunion de quatre conditions cumulatives : des propos publics une provocation (appel ou...
par Julien Riant | Avr 27, 2026 | Travail
La charte informatique est devenue un document incontournable dans la gestion des ressources humaines et la sécurité des systèmes d’information. Pourtant, trop d’entreprises se contentent d’un modèle générique téléchargé sur internet, sans en mesurer...
par Julien Riant | Avr 25, 2026 | Marques
Le refus provisoire est la décision par laquelle l’INPI signale un ou plusieurs motifs d’irrecevabilité ou de rejet d’une demande de titre (marque, brevet, dessin-modèle, etc.) et invite le déposant à régulariser ou à présenter des observations avant...
par Julien Riant | Avr 24, 2026 | Intelligence artificielle
Les conditions générales d’utilisation (CGU) ou conditions générales de vente (CGV) d’un service d’intelligence artificielle ne sont pas de simples formalités juridiques. Elles constituent la pierre angulaire de la relation entre l’éditeur et...
