par Julien Riant | Mai 14, 2026 | Diffamation
Qu’est-ce qui est diffamatoire et qu’est-ce qui ne l’est pas ? La réponse n’est pas intuitive. Des propos peuvent être faux, blessants, violents, désobligeants : cela ne suffit pas nécessairement à constituer une diffamation. L’affaire...
par Julien Riant | Mai 13, 2026 | Diffamation
Oui mais son régime est radicalement différent de la diffamation publique. La diffamation non publique est une contravention autonome prévue par le code pénal, soumise à des conditions spécifiques tenant à l’absence de publicité et à l’absence de...
par Julien Riant | Mai 12, 2026 | Diffamation
Trois mois. C’est le délai (assez impitoyable) dont vous disposez pour agir en diffamation avant que votre action soit définitivement éteinte. Mais quand ce délai commence-t-il exactement ? Comment le calculer ? Qu’est-ce qui l’interrompt et surtout...
par Julien Riant | Mai 11, 2026 | Informatique
La tierce maintenance applicative (ou « TMA ») est l’un des contrats informatiques les plus répandus dans les entreprises et pourtant l’un des moins bien rédigés. L’explication tient souvent à une illusion de simplicité : puisqu’il s’agit...
par Julien Riant | Mai 9, 2026 | Diffamation
Depuis l’arrêt fondateur de la chambre criminelle du 21 avril 2020, la bonne foi en matière de diffamation a connu un véritable tournant jurisprudentiel. Sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, la méthode d’appréciation...
