par Julien Riant | Avr 24, 2026 | Diffamation
Au sens de l’article 29, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure désigne toute expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait précis. Lorsqu’elle est commise sur Facebook, X (Twitter),...
par Julien Riant | Avr 23, 2026 | Droit d'auteur
2 %, 5, % 10 %, 20% ? La question revient inlassablement dans les échanges entre avec créateurs, auteurs, étudiants ou encore dirigeants. Elle part d’un postulat séduisant : il existerait un seuil chiffré en dessous duquel toute reprise serait licite. Ce...
par Julien Riant | Avr 23, 2026 | Droit d'auteur
Une artiste plasticienne découvre qu’un fabricant hollandais commercialise, via son propre distributeur, un papier peint dont les similitudes avec sa création phare lui semblent trop évidentes pour être fortuites. Elle saisit le Tribunal judiciaire de Paris en...
par Julien Riant | Avr 22, 2026 | Diffamation
Oui mais le régime applicable est très différent de celui de l’injure publique. L’injure non publique est une contravention de droit commun, régie par le code pénal et non par la loi du 29 juillet 1881. Voici comment elle se caractérise, ce qu’elle...
par Julien Riant | Avr 22, 2026 | Droit d'auteur
Le contrat de cession de droits d’auteur sur une œuvre d’architecture est un contrat soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et notamment aux articles L. 122-1 et suivants. Il transfère tout ou partie des droits patrimoniaux...
