Vidéo générée par IA : qui détient les droits ?

par Julien Riant | Mai 5, 2026 | Droit d'auteur, Intelligence artificielle

L’essor des générateurs vidéo par intelligence artificielle (Sora, Runway, Kling, Pika…) pose une question juridique que ni le législateur français ni la Cour de cassation n’ont encore tranchée : une vidéo produite grâce à une IA peut-elle être protégée...

Image générée par IA et droit d’auteur

par Julien Riant | Mai 4, 2026 | Intelligence artificielle, Droit d'auteur

L’essor des générateurs d’images par intelligence artificielle (Midjourney, Stable Diffusion, DALL-E, etc.) pose une question juridique fondamentale que ni le législateur français ni la Cour de cassation n’ont encore tranchée : une image produite par...

Convocation pour injure publique : comment se préparer ?

par Julien Riant | Mai 4, 2026 | Diffamation

Recevoir une convocation au commissariat ou à la gendarmerie pour injure publique est une expérience déstabilisante. La matière est de surcroît gouvernée par des règles très strictes issues de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dont la...

Contrat de commande de jeu vidéo : quelles sont les clauses essentielles ?

par Julien Riant | Avr 30, 2026 | Droit d'auteur, Jeux vidéos

Commander la création d’un jeu vidéo à un studio ou à un développeur indépendant, c’est s’engager dans une  relation contractuelle assez complexe et avec de fort enjeu. En apparence, l’opération ressemble à n’importe quelle prestation de...

Diffamation : comment invoquer l’exception de vérité ?

par Julien Riant | Avr 29, 2026 | Diffamation

Vous avez dit la vérité. Vous pouvez le prouver. Et pourtant, vous risquez d’être condamné pour diffamation. Ce paradoxe n’est pas une injustice ou une anomalie juridique : c’est la réalité de l’exception de vérité également appelée...