par Julien Riant | Mai 4, 2026 | Diffamation
Recevoir une convocation au commissariat ou à la gendarmerie pour injure publique est une expérience déstabilisante. La matière est de surcroît gouvernée par des règles très strictes issues de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dont la...
par Julien Riant | Avr 30, 2026 | Droit d'auteur, Jeux vidéos
Commander la création d’un jeu vidéo à un studio ou à un développeur indépendant, c’est s’engager dans une relation contractuelle assez complexe et avec de fort enjeu. En apparence, l’opération ressemble à n’importe quelle prestation de...
par Julien Riant | Avr 29, 2026 | Diffamation
Vous avez dit la vérité. Vous pouvez le prouver. Et pourtant, vous risquez d’être condamné pour diffamation. Ce paradoxe n’est pas une injustice ou une anomalie juridique : c’est la réalité de l’exception de vérité également appelée...
par Julien Riant | Avr 28, 2026 | Liberté d'expression
La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence est réprimée par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 (alinéas 7 et 8). L’infraction suppose la réunion de quatre conditions cumulatives : des propos publics une provocation (appel ou...
par Julien Riant | Avr 27, 2026 | Travail
La charte informatique est devenue un document incontournable dans la gestion des ressources humaines et la sécurité des systèmes d’information. Pourtant, trop d’entreprises se contentent d’un modèle générique téléchargé sur internet, sans en mesurer...
