par Julien Riant | Avr 21, 2026 | Marché de l'art, Contrats
Le contrat d’exposition est un contrat de prêt à usage au sens des articles 1875 et suivants du code civil. Il ne transfère pas la propriété des œuvres, mais confie temporairement leur garde à un lieu de diffusion. Sans contrat écrit bien rédigé,...
par Julien Riant | Avr 21, 2026 | Diffamation
La diffamation est régie par la loi du 29 juillet 1881, dont le formalisme est redoutable à double titre : il faut d’abord choisir la bonne voie procédurale (plainte simple, plainte avec constitution de partie civile ou citation directe), puis rédiger la...
par Julien Riant | Avr 20, 2026 | Vie privée, Procédure
L’action en atteinte à la vie privée est fondée sur l’article 9 du code civil. Sa particularité : la seule constatation de l’atteinte ouvre droit à réparation, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute. Le défendeur ne peut donc...
par Julien Riant | Avr 18, 2026 | Diffamation
Avant d’agir, il faut commencer pas se poser une question simple : les accusations ont-elles été rendues publiques ou adressées à une autorité ? Deux infractions distinctes peuvent en effet être mobilisées : la diffamation (article 32 de la loi du 29 juillet...
par Julien Riant | Avr 18, 2026 | Procédure
L’injure publique est une expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis et qui est rendue publique (presse, internet, réunion publique, etc.) (article 29 de la loi de 1881). Elle se distingue...
