par Julien Riant | Mai 29, 2026 | Marques
Déposer une marque sans avoir vérifié l’existence de droits antérieurs, c’est construire une stratégie commerciale et engager des dépenses de communication sur des fondations potentiellement viciées. Les conséquences vont du simple retrait du dépôt à la...
par Julien Riant | Avr 25, 2026 | Marques
Le refus provisoire est la décision par laquelle l’INPI signale un ou plusieurs motifs d’irrecevabilité ou de rejet d’une demande de titre (marque, brevet, dessin-modèle, etc.) et invite le déposant à régulariser ou à présenter des observations avant...
par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Marques
Peut-on déposer et exploiter valablement une marque verbale constituée du nom d’une méthode pédagogique préexistante et largement connue dans son secteur ? Non, répond la Cour d’appel de Paris dans cet arrêt du 20 février 2026, qui confirme...
par Julien Riant | Fév 2, 2026 | Marques
Recevoir une opposition à l’enregistrement de sa marque n’est jamais agréable et souvent source de stress. Pourtant, une opposition n’implique ni automatiquement un refus d’enregistrement, ni que l’auteur de l’opposition ait juridiquement raison. En...
