Papier peint et droit d’auteur : quand l’originalité ne suffit pas à caractériser la contrefaçon

Une artiste plasticienne découvre qu’un fabricant hollandais commercialise, via son propre distributeur, un papier peint dont les similitudes avec sa création phare lui semblent trop évidentes pour être fortuites. Elle saisit le Tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de droit d’auteur, persuadée de tenir un dossier solide : son œuvre est originale, la ressemblance est visible à l’œil nu.

Le tribunal lui donne raison sur la protection de son œuvre… mais lui donne tort sur la contrefaçon (Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 25 avril 2024, n° 23/04554). Un résultat en trompe-l’œil qui livre trois enseignements pratiques essentiels pour tout créateur confronté à une situation similaire..

1. L’originalité d’un papier peint peut être reconnue, même pour une œuvre « utilitaire »

En défense, la société Eijffinger BV avait soulevé le moyen classique : le motif de papier peint « White Spirit » de l’auteur ne serait pas original et ne mériterait donc aucune protection au titre du droit d’auteur.

Le tribunal rejette cet argument. Il constate que l’artiste a superposé de manière arbitraire des formes ou modules graphiques monochromes découpées au cutter dans du papier, conférant à l’ensemble une impression visuelle de profondeur en trois dimensions. Ces choix créatifs ne se réduisent ni à une simple idée ni à un savoir-faire technique : ils traduisent l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

La formule du tribunal est particulièrement nette : l’illusion d’optique créée par la mise en relief des formes géométriques et le jeu d’ombre portée évoquent une sculpture de papier, dans une esthétique singulière pour une tapisserie murale. Le modèle « White Spirit » se voit donc accorder une protection par le droit d’auteur.

Cette solution s’inscrit dans la lignée des décisions européennes récentes sur les œuvres utilitaires : il n’existe aucun seuil d’originalité renforcé pour ce type d’œuvres. L’originalité est le seul critère, apprécié de la même manière que pour n’importe quelle autre création.

2. La contrefaçon exige une reprise des caractéristiques essentielles et pas seulement une ressemblance visuelle générale

C’est là que la décision prend tout son intérêt pratique. L’originalité de l’œuvre de l’autrice étant reconnue, il restait à déterminer si le papier peint d’Eijffinger BV en constituait une contrefaçon.

Le tribunal procède à une analyse détaillée et comparative des deux modèles. Sa conclusion est tranchante : les caractéristiques essentielles du modèle « White Spirit » (notamment la superposition de formes graphiques découpées dans du papier sur plusieurs niveaux, restituant une impression visuelle de profondeur en trois dimensions) ne se retrouvent pas dans le modèle argué de contrefaçon.

Autrement dit : les deux papiers peints peuvent se ressembler superficiellement, partager une esthétique géométrique ou une palette de couleurs similaire, sans que la seconde œuvre reprenne la combinaison originale et spécifique des éléments qui fondent la protection de la première.

Ce raisonnement est conforme au principe fondamental du droit d’auteur : la contrefaçon s’apprécie par les ressemblances portant sur les éléments protégeables, pas par une simple impression de similarité globale. Le tribunal distingue l’emprunt des formes protégées de la simple inspiration d’un style ou d’une esthétique, lesquels restent de libre parcours.

3. Parasitisme et concurrence déloyale ne pallient pas l’échec de la contrefaçon

L’autrice avait également fondé ses demandes sur la concurrence déloyale et le parasitisme, deux fondements souvent utilisés en complément d’une action en contrefaçon, lorsque celle-ci est incertaine.

Le tribunal écarte ces demandes avec la même logique. Dès lors qu’aucun élément original protégeable n’a été repris, et que les caractéristiques communes aux deux modèles relèvent du domaine public ou de l’esthétique générique du papier peint géométrique, aucune valeur économique individualisée n’a été indûment captée par Eijffinger BV.

C’est un enseignement important : le parasitisme ne saurait servir de filet de sécurité systématique lorsque la contrefaçon échoue. Pour prospérer, il suppose l’identification d’une valeur économique spécifique et d’un comportement délibéré de captation indue ce qui dépasse la simple ressemblance esthétique entre deux produits concurrents.

Ce qu’il faut retenir

1. Un papier peint peut être une œuvre protégée par le droit d’auteur, sans seuil renforcé d’originalité pour les œuvres utilitaires ou décoratives. Mais cette protection s’apprécie œuvre par œuvre et ne s’étend pas automatiquement à l’ensemble d’une collection.

2. La contrefaçon exige une reprise des éléments constitutifs de l’originalité, dans leur combinaison spécifique. Une ressemblance visuelle générale, un style partagé ou une esthétique voisine ne suffisent pas. Le tribunal doit identifier la reprise des caractéristiques qui fondent précisément la protection de l’œuvre première.

3. Le parasitisme n’est pas un recours subsidiaire automatique lorsque la contrefaçon n’est pas caractérisée. Il suppose une valeur économique individualisée et une captation délibérée ce qui implique une analyse distincte et autonome des faits.

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