DROIT D’AUTEUR

POURQUOI ?

La protection n’est pas acquise de droit. Une œuvre n’est protégée que si elle est originale, c’est-à-dire si elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur à travers des choix libres et créatifs. Cette condition simple en théorie est en pratique au cœur de la quasi-totalité des litiges : prouver l’originalité d’un logiciel, d’un design, d’un contrat-type, d’une création street art ou d’une photographie suppose une argumentation juridique rigoureuse et la contester également.

Les contrats mal rédigés sont une source majeure de contentieux. La loi impose que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte, que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son territoire et sa durée. Un contrat de cession trop vague, ou au contraire trop restrictif, peut être remis en cause ou priver l’auteur de droits qu’il croyait avoir conservés.

Les atteintes se multiplient à l’ère numérique. La diffusion massive sur internet, les conditions générales des grandes plateformes, la reproduction non autorisée d’œuvres, les faux artistiques : les risques sont nombreux, les délais pour agir souvent courts, et les stratégies procédurales (civil, pénal, référé, saisie-contrefaçon) doivent être choisies avec précision.

Nous vous accompagnons sur l’ensemble de ces problématiques :

– Qualification et protection de l’œuvre (originalité, titularité, articulation avec les autres protections : marques, dessins et modèles, etc.)

– Rédaction et négociation de contrats (cession, licence, édition, production, logiciels, exploitation numérique)

– Mise en place de preuves d’antériorité et de création (dépôts, horodatage, blockchain, enveloppe Soleau)

– Action en contrefaçon civile et pénale

– Saisie-contrefaçon et mesures provisoires en référé

– Conseil sur la gestion individuelle ou collective des droits à l’ère numérique

– Gestion des situations complexes : œuvres posthumes, livres indisponibles, œuvres orphelines, dimension internationale

– Défense des personnes poursuivies pour contrefaçon ou faux artistique

AVEC QUI ?

Maître Julien Riant intervient régulièrement en droit d’auteur devant les juridictions civiles et pénales dans ce domaine, commente les dernières décisions de justice et enseigne la matière dans différentes écoles et universités ce qui lui garantit une connaissance toujours à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Ce que garantit également le choix de votre Avocat :

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La réactivité : prise de rendez-vous via agenda partagé et retour rapide garanti

COMMENT ?

POURQUOI ?

Évaluation du risque / chances de succès

Vous pensez être victime de contrefaçon, vous avez reçu une mise en demeure, ou vous souhaitez simplement savoir si votre création est protégée et sur quelles bases agir ? Maître Julien Riant vous propose une visioconférence de 30 minutes afin d’avoir l’avis d’un professionnel sur vos chances de succès ou vos risques, le tout avec un budget maîtrisé.

Vous pouvez la réserver ici.

Pré-contentieux

Maître Julien Riant peut rédiger une mise en demeure à l’attention du présumé contrefacteur, négocier un accord amiable (transaction, licence rétroactive, modification des usages), ou répondre à une mise en demeure reçue. Cette phase est souvent décisive : elle peut clore le litige sans procès ou préparer efficacement le contentieux à venir.

N’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir un forfait adapté.

Procédures

Vous êtes accompagnés en demande ou en défense à toutes les étapes : saisie-contrefaçon, référé, action civile au fond devant le tribunal judiciaire, action pénale (plainte simple ou constitution de partie civile) et en appel. Maître Julien Riant intervient également dans les contentieux à dimension internationale (plateformes étrangères, diffusion transfrontière).

EXEMPLES
D’ACCOMPAGNEMENT

CRéateur

Rédaction d’un contrat de cession de droits sur une œuvre graphique (délimitation des droits cédés, territoire, durée, domaines d’exploitation)

350 € HT

AGENCE ARTISTIQUE

Audit des droits sur une création réalisée par un prestataire : identification des titulaires, vérification des contrats existants.

400 € HT

gRAPHISTE

Consultation de 30 min pour évaluer les risques et définir la stratégie de défense (contestation de l’originalité, compétence territoriale, qualification des actes)

50 € HT

Média en ligne

Assignation en contrefaçon de droits d’auteur sur une oeuvre audiovisuelle.

1200€ HT

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Musique générée par IA et droit d'auteur : quelles règles ?

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FAQ

Retrouvez toutes les réponses à vos questions.

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E

Ma création est-elle automatiquement protégée par le droit d'auteur ?

En France, le droit d'auteur naît sans formalité de dépôt. Mais la protection n'est pas acquise automatiquement pour toute création : elle suppose que l'œuvre soit originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur à travers des choix libres et créatifs.

Une forme dictée exclusivement par des contraintes techniques, par exemple, ne sera pas protégée.

C'est précisément cette condition d'originalité qui est au cœur de la plupart des litiges en droit d'auteur et qui nécessite souvent une argumentation juridique solide pour être établie ou contestée.

C

E

Qui est titulaire des droits sur une création réalisée par un salarié ou un prestataire ?

C'est l'une des questions les plus fréquentes et l'une des plus mal comprises.

En droit français, les droits d'auteur appartiennent en principe à la personne physique qui a réalisé la création, même si elle est salariée.

Il existe des exceptions (logiciels créés par un salarié dans le cadre de ses fonctions, œuvres collectives), mais elles sont strictement encadrées.

Pour les prestataires, sans contrat de cession explicite et correctement rédigé, l'entreprise commanditaire ne dispose d'aucun droit patrimonial sur la création.

Un audit préalable et des contrats bien rédigés sont donc indispensables.

K

L

Comment protéger mes droits à l'ère numérique ?

La diffusion en ligne rend la surveillance des usages non autorisés particulièrement difficile.

Plusieurs outils peuvent être mis en place en amont : dépôts, horodatage, blockchain, enveloppes Soleau pour établir l'antériorité.

Il faut également être vigilant sur les conditions générales des grandes plateformes : en acceptant leurs CGU, les auteurs concèdent souvent des licences très larges sur leurs œuvres, parfois sans en mesurer la portée.

Votre avocat peut analyser ces contrats et conseiller sur les modalités d'exploitation les mieux adaptées à chaque situation.

K

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