par Julien Riant | Mai 4, 2026 | Intelligence artificielle, Droit d'auteur
L’essor des générateurs d’images par intelligence artificielle (Midjourney, Stable Diffusion, DALL-E, etc.) pose une question juridique fondamentale que ni le législateur français ni la Cour de cassation n’ont encore tranchée : une image produite par...
par Julien Riant | Avr 24, 2026 | Intelligence artificielle
Les conditions générales d’utilisation (CGU) ou conditions générales de vente (CGV) d’un service d’intelligence artificielle ne sont pas de simples formalités juridiques. Elles constituent la pierre angulaire de la relation entre l’éditeur et...
