par Julien Riant | Fév 3, 2026 | Procédure
Lorsqu’un débiteur rencontre des difficultés financières, il peut solliciter devant le juge un délai de paiement, également appelé délai de grâce. Mais le juge est-il tenu d’y faire droit ? La réponse courte est non mais le créancier a tout intérêt à motiver son...
par Julien Riant | Fév 2, 2026 | Marques
Recevoir une opposition à l’enregistrement de sa marque n’est jamais agréable et souvent source de stress. Pourtant, une opposition n’implique ni automatiquement un refus d’enregistrement, ni que l’auteur de l’opposition ait juridiquement raison. En...
par Julien Riant | Jan 21, 2026 | Non classé
Lorsqu’une marketplace vous informe qu’elle envisage de suspendre ou de résilier votre compte, la tentation est grande de répondre rapidement, parfois sur un ton véhément, ou au contraire de se plier immédiatement à la décision annoncée. Pourtant, ces décisions de la...
par Julien Riant | Jan 19, 2026 | Droit d'auteur
Les actions engagées sur le fondement de la contrefaçon de photographies ou d’autres images ou créations graphiques sont particulièrement délicates à manier et comportent plusieurs pièges parfois sous-estimés par les auteurs ou leurs ayants droit. Une décision...
par Julien Riant | Jan 16, 2026 | Droit d'auteur
La question de la titularité des droits d’auteur portant sur un entretien filmé est récurrente en pratique, qu’il s’agisse de productions journalistiques, documentaires ou audiovisuelles. Par un arrêt récent rendu à propos du film documentaire de 2019 « Delphine et...
