Reprise de photographies : contrefaçon ou parasitisme ?

par Julien Riant | Avr 9, 2026 | Droit d'auteur

Une association utilise sans autorisation 29 photographies issues du catalogue de l’AFP pour illustrer son site internet. L’AFP réclame plus de 40 000 euros en invoquant la contrefaçon de droit d’auteur. Le tribunal judiciaire de Paris rejette...

Hologramme de chanteuse et droit d’auteur : quand les ressemblances ne suffisent pas à caractériser la contrefaçon

par Julien Riant | Avr 9, 2026 | Droit d'auteur

La trame est séduisante : un film français de 1986 met en scène une chanteuse dont un hologramme est créé à son insu par son producteur pour la remplacer sur scène. Trente-trois ans plus tard, un épisode de la série Netflix « Black Mirror » intitulé « Rachel, Jack et...

« La Méthode des Couleurs » : une marque trop descriptive pour être valable

par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Marques

  Peut-on déposer et exploiter valablement une marque verbale constituée du nom d’une méthode pédagogique préexistante et largement connue dans son secteur ? Non, répond la Cour d’appel de Paris dans cet arrêt du 20 février 2026, qui confirme...

Article 145 du code de procédure civile en matière audiovisuelle : compétence et prescription de la mesure in futurum

par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Non classé

  Une société de coproduction soupçonnant des manquements dans la répartition des recettes d’une série télévisée peut-elle saisir le juge des référés du tribunal de commerce sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ? Et...

Surmoulage et propriété intellectuelle : un bronze tiré sur marbre ne peut pas être qualifié d’œuvre originale

par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Droit d'auteur

  Lorsqu’un collectionneur acquiert des bronzes présentés comme des originaux de Rodin, mais réalisés par prise d’empreintes directes sur des marbres — technique dite du surmoulage —, peut-il en obtenir la qualification d’œuvres originales...