Article 145 du code de procédure civile en matière audiovisuelle : compétence et prescription de la mesure in futurum

par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Non classé

  Une société de coproduction soupçonnant des manquements dans la répartition des recettes d’une série télévisée peut-elle saisir le juge des référés du tribunal de commerce sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ? Et...

Surmoulage et propriété intellectuelle : un bronze tiré sur marbre ne peut pas être qualifié d’œuvre originale

par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Droit d'auteur

  Lorsqu’un collectionneur acquiert des bronzes présentés comme des originaux de Rodin, mais réalisés par prise d’empreintes directes sur des marbres — technique dite du surmoulage —, peut-il en obtenir la qualification d’œuvres originales...

Comment répondre à une demande d’expertise judiciaire informatique fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile ?

par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Non classé

  Depuis 2020, la Cour de cassation a considérablement renforcé les critères de démonstration de l’intérêt légitime du demandeur au référé-expertise (Cass. 2e civ., 10 déc. 2020, n° 19-22.619).   1. Les conditions jurisprudentielles actuelles du...

Comment réagir face à une action en justice en dénigrement ?

par Julien Riant | Avr 1, 2026 | Non classé

Le dénigrement est traditionnellement défini comme le fait de « jeter le discrédit » sur un concurrent, ses produits ou ses services, en répandant auprès du public des informations malveillantes, même exactes, dans un but concurrentiel.  Face à une action en justice,...

Le juge est-il obligé d’accorder un délai de paiement ?

par Julien Riant | Fév 3, 2026 | Procédure

Lorsqu’un débiteur rencontre des difficultés financières, il peut solliciter devant le juge un délai de paiement, également appelé délai de grâce. Mais le juge est-il tenu d’y faire droit ? La réponse courte est non mais le créancier a tout intérêt à motiver son...