par Julien Riant | Avr 2, 2026 | Non classé
Depuis 2020, la Cour de cassation a considérablement renforcé les critères de démonstration de l’intérêt légitime du demandeur au référé-expertise (Cass. 2e civ., 10 déc. 2020, n° 19-22.619). 1. Les conditions jurisprudentielles actuelles du...
par Julien Riant | Avr 1, 2026 | Non classé
Le dénigrement est traditionnellement défini comme le fait de « jeter le discrédit » sur un concurrent, ses produits ou ses services, en répandant auprès du public des informations malveillantes, même exactes, dans un but concurrentiel. Face à une action en justice,...
par Julien Riant | Fév 3, 2026 | Procédure
Lorsqu’un débiteur rencontre des difficultés financières, il peut solliciter devant le juge un délai de paiement, également appelé délai de grâce. Mais le juge est-il tenu d’y faire droit ? La réponse courte est non mais le créancier a tout intérêt à motiver son...
par Julien Riant | Fév 2, 2026 | Marques
Recevoir une opposition à l’enregistrement de sa marque n’est jamais agréable et souvent source de stress. Pourtant, une opposition n’implique ni automatiquement un refus d’enregistrement, ni que l’auteur de l’opposition ait juridiquement raison. En...
par Julien Riant | Jan 21, 2026 | Non classé
Lorsqu’une marketplace vous informe qu’elle envisage de suspendre ou de résilier votre compte, la tentation est grande de répondre rapidement, parfois sur un ton véhément, ou au contraire de se plier immédiatement à la décision annoncée. Pourtant, ces décisions de la...
