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Le juge est-il obligé d’accorder un délai de paiement ?

par Julien Riant | Fév 3, 2026 | Non classé

Lorsqu’un débiteur rencontre des difficultés financières, il peut solliciter devant le juge un délai de paiement, également appelé délai de grâce. Mais le juge est-il tenu d’y faire droit ? La réponse courte est non mais le créancier a tout intérêt à motiver son...

Comment réagir face à une opposition à son dépôt de marque ?

par Julien Riant | Fév 2, 2026 | Non classé

Recevoir une opposition à l’enregistrement de sa marque n’est jamais agréable et souvent source de stress. Pourtant, une opposition n’implique ni automatiquement un refus d’enregistrement, ni que l’auteur de l’opposition ait juridiquement raison. En...

Comment répondre au courrier d’une marketplace de suspension ou de résiliation de votre compte ?

par Julien Riant | Jan 21, 2026 | Non classé

Lorsqu’une marketplace vous informe qu’elle envisage de suspendre ou de résilier votre compte, la tentation est grande de répondre rapidement, parfois sur un ton véhément, ou au contraire de se plier immédiatement à la décision annoncée. Pourtant, ces décisions de la...

3 pièges à éviter en cas de reprise de photographie

par Julien Riant | Jan 19, 2026 | Non classé

Les actions engagées sur le fondement de la contrefaçon de photographies ou d’autres images ou créations graphiques sont particulièrement délicates à manier et comportent plusieurs pièges parfois sous-estimés par les auteurs ou leurs ayants droit. Une décision...

Interview vidéo : qui détient les droits d’auteur l’interviewer ou l’interviewé ?

par Julien Riant | Jan 16, 2026 | Non classé

La question de la titularité des droits d’auteur portant sur un entretien filmé est récurrente en pratique, qu’il s’agisse de productions journalistiques, documentaires ou audiovisuelles. Par un arrêt récent rendu à propos du film documentaire de 2019 « Delphine et...

Pourquoi faire valider l’analyse juridique d’une IA par un avocat ?

par Julien Riant | Jan 2, 2026 | Non classé

2Vous avez peut-être déjà obtenu une réponse juridique via ChatGPT ou un autre outil d’intelligence artificielle, assortie de la mention selon laquelle « cette réponse est fournie à titre informatif et ne se substitue pas à l’avis d’un avocat ». Cette précision n’est...

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