DIFFAMATION

 

POURQUOI ?

Plus que toute autre procédure, l’action en diffamation que l’on soit en demande ou en défense est particulièrement délicate. 

La procédure fait l’objet d’un délai restreint de 3 mois mais surtout, l’assignation doit obéir à un formalisme d’une rigueur absolue (visa du texte de loi de 1881, qualification exacte des propos, etc. Une erreur de simple forme, et l’action est nulle : vous avez perdu définitivement.

Côté défense, vous ne pouvez pas simplement « prouver votre bonne foi » à la barre. La loi impose de déposer une offre de preuve sous une certaine forme et les éventuelles nullités de l’assignation adverses doivent être identifiées et soulevées. 

 

AVEC QUI ?

Maître Julien Riant intervient régulièrement devant les juridictions dans ce domaine, commente les dernières décisions de justices sur le sujet et enseigne la matière dans différentes écoles et universités ce qui garantit une connaissance toujours à jour des dernières évolutions. Pour en savoir plus sur le parcours de votre Avocat, cliquez ici.

Ce que garantit également le choix de votre Avocat : 

  • De nombreux avis sur sa pratique : une façon de vous renseigner simplement sur les expériences d'autres justiciables
  • Des tarifs simples et transparents : comme vous le constatez sur le site, de nombreux exemples de tarifs au forfait sont proposés
  • La réactivité : votre Avocat vous permet la prise de rendez-vous via un agenda partagé (voir ici) ainsi qu'un prompt retour

COMMENT ?

POURQUOI ?

Evaluation du risque / chances de succès

Que vous envisagiez une action sur la base d’un message ou d’une vidéo ou que vous ayez déjà fait l’objet d’une plainte ou d’une mise en demeure, Maître Julien Riant, vous propose de courte visioconférence de 30 min afin d’avoir un avis d’un professionnel sur vos chances de succès ou vos risques, le tout, avec un budget maîtrisé.

Vous pouvez la réserver ici.

 

Pré-contentieux

Maître Julien Riant peut rédiger une mise en demeure ou la réponse à une mise en demeure en matière de diffamation. Cela peut être une phase déterminante :

– pour clôturer le litige en convenant par exemple d’un accord transactionnel

– ou pour préparer le contentieux à venir.

Dans les deux cas, n’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir un forfait adapté. 

Gestion des riques

Vous êtes accompagnés en demande ou défense pendant toute la durée de votre contentieux devant les juridictions de premières instance (tribunal judiciaire, tribunal correctionnel) comme en appel. 

EXEMPLES
D’ACCOMPAGNEMENT

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