Votre texte copié mot pour mot sur un site concurrent, votre photographie exploitée sans autorisation, votre produit repris et revendu : le plagiat en ligne est une réalité quotidienne pour les créateurs et les entreprises. Mais identifier l’atteinte ne suffit pas : encore faut-il en apporter la preuve devant le juge.
Captures d’écran, constat d’huissier, archive.org, témoignages, etc. Maître Julien Riant vous aide à y voir plus clair et à constituer un dossier solide, à la lumière des dernières décisions de justice.
1. Le principe fondamental : la liberté de la preuve
En matière de contrefaçon et, plus largement, pour tous les faits juridiques commis sur internet, la règle de base est celle de la liberté de la preuve : les faits peuvent être établis par tout moyen (article 1358 du Code civil ; art. L. 332-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Concrètement, les juridictions admettent notamment : les captures d’écran, les constats sur internet par commissaire de justice, les pages archivées (archive.org), les témoignages et attestations, et tout autre support numérique (e-mails, SMS, publications sur réseaux sociaux, fichiers numériques, etc.).
Attention : si le juge accepte la plupart des preuves, il apprécie souverainement la force probante de chacune. Il peut écarter ce qui est techniquement peu fiable ou obtenu de façon déloyale. L’enjeu est donc moins de collecter que de bien collecter.
2. Les captures d’écran recevables mais pas toujours probants
La capture d’écran est le premier réflexe, et il est le bon à condition de la réaliser correctement. La Cour de cassation a clairement posé qu’une capture d’écran de site internet n’est pas dépourvue par nature de force probante (art. L. 332-4 CPI).
Cass. com., 7 juill. 2021, n° 20-22.048 : La Cour casse un arrêt qui avait refusé de tenir compte de captures d’écran : la contrefaçon de logiciel peut être prouvée par tout moyen, y compris par des captures d’écran de sites internet. Ce principe vaut au-delà des logiciels, pour toute forme de contrefaçon en ligne.
Ce qu’une bonne capture d’écran doit impérativement contenir
Les décisions de justice convergent : une capture d’écran n’a de valeur que si elle intègre l’ensemble des éléments permettant de dater et d’identifier la publication litigieuse.
- l’URL complète : La barre d’adresse doit être visible et lisible dans son intégralité, sans troncature.
- la date et l’heure : Afficher l’horloge système ou utiliser un outil horodaté. C’est souvent le talon d’Achille des captures contestées et un point contesté car aisément falsifiable en modifiant l’horodatage de son terminal.
- l’auteur ou le compte : Nom, pseudonyme, profil de l’auteur, mentions légales du site sont des éléments essentiels pour identifier le responsable.
- le contenu intégral : Capturer la page en entier (défilement).
Les cas où les captures ont été jugées insuffisantes
CA Paris, ch. 5-2, 2 juill. 2010, n° 09/12757 : De simples impressions d’écran, non datées ou réalisées sans huissier ou tiers assermenté, ne suffisent pas à établir un usage de marque en ligne.
CA Paris, pôle 5-1, 15 janv. 2019, n° 17/04725 : Des captures d’écran réalisées sans commissaire de justice ne permettent pas de prouver avec certitude que les images proviennent bien du site défendeur, a fortiori lorsque ce site n’identifie pas son éditeur.
Il convient néanmoins de nuancer ses jurisprudences qui étaient antérieures à l’arrêt de la Cour de cassation précité.
Dans tous les cas, il appartient à la partie qui conteste une capture d’établir des irrégularités ou incohérences concrètes.
3. Le constat d’huissier (commissaire de justice) : la preuve de référence
Le constat sur internet réalisé par un commissaire de justice (anciennement « huissier de justice », dénomination unifiée depuis le 1er juillet 2022) est la preuve la plus solide en matière de plagiat en ligne. En matière civile, il fait foi jusqu’à preuve contraire.
La doctrine recommande une méthode en deux temps : d’abord une capture d’écran personnelle pour figer immédiatement la situation, puis, le plus rapidement possible, un constat par commissaire de justice pour sécuriser la valeur probante.
La jurisprudence est précise sur les conditions à respecter pour qu’un constat internet soit reconnu probant.
Cass. crim., 8 janv. 2019, n° 18-80.748 : La Cour de cassation approuve la cour d’appel ayant jugé un constat internet dépourvu de force probante, faute d’avoir respecté ces précautions techniques. L’absence de description du matériel, de l’adresse IP et la non-désactivation du proxy suffisent à le disqualifier.
Ces exigences sont reprises par la norme AFNOR NF Z 67-147 (2010), qui constitue un référentiel de bonnes pratiques, sans être obligatoire.
4. Archive.org : une preuve alternative
Un contenu plagié peut disparaître rapidement une fois la menace d’action perçue. La Wayback Machine d’archive.org permet de retrouver des versions antérieures de pages web et la jurisprudence admet désormais les constats réalisés sur cet outil.
CA Paris, ch. 5-2, 5 juill. 2019, n° 17/03974 : Admission d’un constat d’huissier basé sur archive.org pour prouver un contenu antérieur en ligne, renversant la jurisprudence qui déniait jusque-là toute force probante à ces archives.
Méthode pratique : dès la découverte du plagiat, vérifiez si la page est indexée sur archive.org et si ce n’est pas le cas, capturez à l’aide de l’outil Save now. Si le contenu disparaît par la suite, ces archives serviront de base à un constat commissaire de justice, qui vous permettra de prouver la publication antérieure.
5. Témoignages, e-mails et autres preuves complémentaires
Les preuves numériques « dures » (constats) gagnent à être complétées par des éléments plus souples, notamment pour établir l’étendue du préjudice ou l’identité de l’auteur.
Les attestations de témoins (articles 200 à 203 du code de procédure civile). Un tiers ayant vu le contenu plagié en ligne peut rédiger une attestation. Ces témoignages sont particulièrement utiles pour : corroborer la date de publication, établir la notoriété de l’œuvre originale, prouver l’impact commercial ou réputationnel du plagiat.
Les emails, SMS, DM et autres échanges numériques. Les tribunaux admettent ce type de preuve dès lors que l’auteur ces messages ont vocation à perdurer (à l’inverse d’une conversation téléphonique, par exemple). Ainsi, tout échange par lequel l’auteur du plagiat reconnaîtrait les faits, réclamerait un retrait amiable ou négocierait une licence constitue une preuve précieuse à conserver soigneusement.
Les posts de réseaux sociaux. Publications Instagram, posts LinkedIn, tweets ou stories contenant le contenu plagié peuvent être admis en justice, dès lors que la consultation est possible (profil public, accès via ordinateur commun, constat de profil par commissaire de justice). Ces éléments peuvent également être intégrés dans un constat internet pour en renforcer la force probante.
Plan d’action en cas de plagiat en ligne
✓ À faire immédiatement
- Capturer l’intégralité de la page (URL, date, auteur)
- Sauvegarder les fichiers liés (images, PDF, vidéos)
- Exporter les échanges numériques pertinents
- Vérifier et conserver les URL sur archive.org
- Recueillir les coordonnées de témoins ayant vu la page
✗ À ne pas faire
- Attendre que le contenu disparaisse pour agir
- Se contenter d’une impression non datée
- Contacter le contrefacteur sans avoir sécurisé au préalable vos preuves
- Oublier de conserver les preuves de vos fichiers originaux
Si vous avez êtes victime de plagiat et que vous avez besoin d’aide pour conserver des preuves ou préparer votre dossier, vous pouvez réserver un entretien en cliquant ici.
L’auteur
Avocat au Barreau de Paris (8 ans d’expérience), Maître Julien Riant est expert en droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Également chargé d’enseignement à l’université Paris-Cité, Versailles et de Nantes, il apporte une vision stratégique et rigoureuse aux procédures complexes, à Paris et partout en France, que ce soit au stade de la mise en demeure qu’en phase de litige.