Un ex-conjoint publie vos SMS sur les réseaux sociaux. Un collègue transfère votre échange privé à toute l’entreprise. Un tiers diffuse une conversation WhatsApp sans votre consentement.
Ces situations sont loin d’être anodines : la publication d’une correspondance privée sans l’accord de son auteur engage à la fois la responsabilité civile et, dans certains cas, la responsabilité pénale de son auteur.
Maître Julien Riant vous présente vos droits dans ces situations et des recommandations pratiques.
1. Les textes applicables à la révélation de conversation privée
La publication de SMS, DM, e-mails ou messages privés sans l’accord de l’autre partie peut relever de deux corps de règles distincts, souvent applicables simultanément.
L’atteinte à l’intimité de la vie privée
L’article 9 du Code civil consacre le droit au respect de la vie privée. Il couvre un champ particulièrement large : vie sentimentale, état de santé, convictions personnelles, relations familiales et, bien sûr, messages privées.
La jurisprudence admet de longue date qu’un courriel ou un SMS peut contenir des éléments de vie privée protégés à ce titre.
Civ. 1re, 6 oct. 1998, n° 96‑13.600 : Admet que la large diffusion d’une lettre portant la mention « confidentielle » révélant une situation de concubinage constitue une atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du Code civil.
CA Paris, pôle 2, ch. 7, 31 mai 2017, RG n° 15/23639 : le principe que l’enregistrement sans autorisation d’une conversation téléphonique, en dehors des cas prévus par la loi, est en lui‑même fautif et porte atteinte à la vie privée, quel que soit le contenu de la conversation, même professionnelle.
L’action relève du juge civil et peut être engagée en référé si l’urgence le justifie (tribunal judiciaire).
La violation du secret de correspondances privées
L’article 226-15 du Code pénal punit le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par voie électronique.
La notion de correspondance recouvre les mails, SMS, messages WhatsApp, Messenger, etc. Pour un particulier, la mauvaise foi suppose la connaissance que les messages ne lui étaient pas destinés (ou n’étaient pas destinés à être divulgués) et la volonté de les détourner ou de les divulguer.
Il s’agit là d’une infraction pénale de violation du secret des correspondances qui expose son auteur à des poursuites pénales, amende (45.000 euros) et à un éventuel emprisonnement (1 an). Les peines sont aggravés quand l’auteur est un ex-conjoint de la victime (60.000 euros et 2 ans d’emprisonnement).
Les deux voies sont cumulables : l’article 9 du code civil pour obtenir des dommages-intérêts et le retrait des contenus, l’article 226-15 du code pénal pour poursuivre pénalement l’auteur et obtenir également réparation au pénal.
2. Quelles sanctions encourt l’auteur de la diffusion de la conversation privée ?
| Voie | Texte | Peine / sanction | Circonstance aggravante |
|---|---|---|---|
| Pénale | Art. 226-15 du code pénal (cas général) | 1 an d’emprisonnement + 45 000 € d’amende | — |
| Pénale | Art. 226-15, al. 3 du code pénal (cas du conjoint/PACS) | 3 ans d’emprisonnement + 45 000 € d’amende | Loi n° 2020-936 du 30 juill. 2020 (violences conjugales) |
| Civile | Art. 9 C. civ. | Dommages-intérêts pour préjudice moral | Montant variable selon l’ampleur et la nature du contenu divulgué |
| Civile | Art. 9 C. civ. (référé) | Retrait / interdiction de publication (sous astreinte) | Mesure provisoire d’urgence possible |
Des décisions notables ont accordé des dommages-intérêts élevés lorsque l’atteinte était grave (jusqu’à plus de 50 000 € par personne dans les affaires impliquant des photos ou propos volés relevant de l’intimité). Le montant varie selon la nature des informations révélées, l’ampleur de la diffusion (groupe restreint, internet, réseaux sociaux, presse) et la persistance de la publication.
3. Comment agir concrètement en cas de diffusion d’une conversation privée ?
La voie civile
Vous pouvez donner instruction à votre avocat d’assigner la personne ayant diffusé votre conversation devant le tribunal judiciaire pour demander :
- La constatation de l’atteinte à la vie privée et/ou au secret des correspondances
- Le retrait des contenus (suppression des posts, page web, etc.)
- L’interdiction de toute nouvelle diffusion des mêmes éléments sous astreinte
- Des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral
En cas d’urgence, le juge des référés peut ordonner rapidement des mesures provisoires de retrait sous astreinte, lorsque la diffusion porte une atteinte grave et manifestement illicite.
A noter également que si l’auteur de la diffusion n’est immédiatement identifiable (par ex., s’il est anonyme ou utilise un pseudonyme), votre avocat pourra déposer une requête dite « LCEN » au Tribunal pour obtenir son identité de son fournisseur d’accès internet, du réseau social utilisé ou de son VPN.
La voie pénale
- Déposer une plainte simple auprès du procureur de la République ou de la police/gendarmerie
- En cas de classement sans suite : déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction pour déclencher une information judiciaire
- Devant le tribunal correctionnel, se constituer partie civile pour obtenir la condamnation pénale et des dommages-intérêts
La voie mixte
Combiner les deux actions permet d’obtenir à la fois une sanction pénale et une réparation civile complète (dommages-intérêts, retrait, interdiction de diffusion).
Diffamation et violation des correspondances cumulées : diffuser des SMS ou e-mails privés sur un blog ou un réseau social ouvert peut également engager la responsabilité pour diffamation ou injure si les propos portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’un tiers.
Une conversation privée a été publiée sans votre accord ? Vous pouvez saisir un avocat dans ce domaine afin d’agir ou évaluer vos chances de succès ou encore réserver un entretien en cliquant ici.
L’auteur
Avocat au Barreau de Paris (8 ans d’expérience), Maître Julien Riant est expert en droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Également chargé d’enseignement à l’université Paris-Cité, Versailles et de Nantes, il apporte une vision stratégique et rigoureuse aux procédures complexes, à Paris et partout en France, que ce soit au stade de la mise en demeure qu’en phase de litige.