Contrat d’exposition : 5 clauses cruciales à vérifier pour protéger vos œuvres

Le contrat d’exposition est un contrat de prêt à usage au sens des articles 1875 et suivants du code civil. Il ne transfère pas la propriété des œuvres, mais confie temporairement leur garde à un lieu de diffusion.

Sans contrat écrit bien rédigé, l’artiste s’expose à des risques majeurs : œuvre endommagée sans indemnisation, droits d’auteur exploités sans autorisation, exposition annulée sans compensation.

Voici les cinq clauses à examiner à la loupe avant toute signature.

1. La conservation et l’assurance des œuvres

C’est la clause la plus importante pour la sécurité physique de vos œuvres. Le lieu de diffusion est seul responsable de leur garde et de leur bonne conservation dès la livraison. Il ne peut pas modifier les œuvres. En cas de bris, déformation, altération, destruction ou vol, il doit prendre en charge les frais de réparation, de restauration ou de production et souscrire une assurance adaptée.

L’assurance dite « clou à clou » est la référence en matière d’exposition : elle couvre tout dommage survenu entre le point de départ avant transport des œuvres vers le lieu de diffusion et le point de retour après transport depuis ce lieu. Vérifiez qu’elle est bien prévue et que son montant correspond à la valeur d’assurance de chaque œuvre telle que définie en annexe.

Exemple de clause protectrice : « Le Lieu de Diffusion s’engage à souscrire une assurance clou à clou pour un montant équivalent à la valeur d’assurance des Œuvres, telle que précisée à l’Annexe 1, et à verser à l’Auteur l’intégralité de la somme correspondant à la valeur de chaque œuvre abîmée, détruite ou volée dans un délai de [à déterminer]. »

Ce que vérifie votre avocat : que la valeur d’assurance est correctement renseignée en annexe, que la police couvre bien le transport et pas seulement la période d’exposition, et que la clause de responsabilité du lieu de diffusion ne contient pas d’exceptions abusives qui videraient ces engagements de leur portée.

2. Les droits d’auteur : ce que vous autorisez et ce que vous gardez

C’est la clause la plus complexe et celle que les artistes négligent le plus. Le contrat d’exposition n’autorise le lieu de diffusion à utiliser vos œuvres que dans les limites expressément prévues. Toute exploitation non visée dans le contrat suppose un accord écrit séparé avec vous.

Trois points sont à vérifier impérativement :

• Le droit de représentation publique (article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle) : il doit être limité aux lieux et à la période d’exposition définis au contrat. Le lieu de diffusion ne peut en aucun cas transférer ce droit à un tiers.
• Le droit de reproduction (article L. 122-3 du code de la propriété intellectuelle) : l’autorisation de reproduire vos œuvres (sur affiches, catalogues, site internet, réseaux sociaux, par ex.) ne doit valoir que pour la promotion de l’exposition, pas au-delà.
• Les droits moraux (articles L. 121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) : perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, ils imposent au lieu de diffusion d’indiquer votre nom, l’année de création et le titre de chaque œuvre de manière lisible, et de ne jamais déformer ou porter atteinte à l’intégrité de vos œuvres y compris par reproduction photographique.

Exemple de clause protectrice : « Toute exploitation des Œuvres par voie de reproduction est soumise à la conclusion préalable d’un accord écrit avec l’Artiste dès lors qu’elle est susceptible de générer des revenus et/ou qu’elle n’est pas faite aux seules fins de promotion de l’Exposition. »

Ce que vérifie un avocat : que les autorisations consenties sont non exclusives et non transférables, qu’elles sont limitées dans le temps et dans leur objet, et que la clause de garantie ne vous expose pas à une responsabilité excessive.

3. La rémunération : droits d’auteur et frais de préparation

La rémunération de l’artiste recouvre deux réalités distinctes qu’il faut distinguer soigneusement dans le contrat :

• la rémunération forfaitaire au titre de la préparation et de l’installation de l’exposition
• et les redevances de droits d’auteur au titre des autorisations consenties.

Pour les expositions à entrée payante, les redevances doivent en principe être calculées proportionnellement aux recettes d’exploitation (en pourcentage du chiffre d’affaires généré), conformément à l’article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle. Elles peuvent également faire l’objet d’une avance constituant un minimum garanti dont le montant et les modalités de paiement doivent être précisément fixés.

Exemple de clause de calendrier de paiement à sécuriser : « Rémunération au titre de la préparation et de l’installation : au plus tard le jour du vernissage de l’Exposition. Versement de l’avance minimum garanti : le premier jour de l’Exposition. »

Point de vigilance : vérifiez votre régime social (articles R. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale) : la nature de vos revenus (redevances de droits d’auteur ou rémunération de travail de préparation) détermine le régime applicable et les obligations déclaratives du lieu de diffusion à votre égard.

Ce que vérifie un avocat : que la base de calcul des redevances est clairement définie (toutes recettes liées à l’exposition), que le minimum garanti est fixé à un niveau réaliste, et que le calendrier de paiement est impératif et non conditionnel à des éléments laissés à la discrétion du lieu de diffusion.  

4. La clause pénale en cas d’annulation du contrat d’exposition

L’annulation d’une exposition par le lieu de diffusion peut causer un préjudice considérable à l’artiste — perte de revenus, travaux de préparation déjà engagés, frais exposés. Une clause pénale bien rédigée conformément à l’article 1231-5 du code civil permet d’obtenir une indemnisation forfaitaire sans avoir à prouver le préjudice subi.

La pratique a dégagé une grille standard à trois paliers en fonction du délai d’annulation :

• Annulation plus de 60 jours avant le début de l’exposition : 30 % du total des rémunérations et redevances prévues.
• Annulation entre 30 et 60 jours avant le début : 50 % du total.
• Annulation moins de 30 jours avant le début : 100 % du total.

Exemple de clause pénale : « L’annulation de l’Exposition par le Lieu de Diffusion, hors cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, entraîne le versement automatique à l’Auteur d’une indemnité calculée selon la formule suivante : 30 % du total des rémunérations lorsque l’annulation a lieu plus de 60 jours avant le début de l’Exposition ; 50 % entre 30 et 60 jours ; 100 % moins de 30 jours avant le début de l’Exposition. »

Ce que vérifie un avocat : que la définition de la force majeure n’est pas étendue à des événements prévisibles et que les « rémunérations et redevances » servant de base de calcul incluent bien l’ensemble des sommes prévues à l’article sur la rémunération.

5. La clause de non-propriété du contrat d’exposition

Le contrat d’exposition n’emporte aucun transfert de propriété des œuvres. Cette affirmation, évidente en apparence, doit être expressément stipulée et ses conséquences pratiques organisées.

Le lieu de diffusion n’est pas mandaté pour vendre les œuvres : il doit vous transmettre toute intention d’achat le jour même ou au plus tard le lendemain, à charge pour vous de mener toute opération de vente.

Tout achat doit faire l’objet d’un contrat de vente distinct, avec le cas échéant la signature d’un certificat d’authenticité.

Exemple de clause protectrice : « Il est convenu que le présent Contrat n’emporte aucun transfert de propriété des Œuvres. Pendant la durée de l’Exposition, le Galeriste transmettra à l’Artiste, le jour même ou au plus tard le jour ouvré suivant, toute intention d’achat qui lui aurait été communiquée. »

Un contrat d’exposition engage votre patrimoine artistique pour plusieurs mois. Avant toute signature, une relecture par un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et du marché de l’art vous permet d’identifier les clauses déséquilibrées, de compléter les points laissés en blanc et de sécuriser aussi bien vos droits patrimoniaux que la conservation physique de vos œuvres. 

Si vous avez besoin d’assistance pour relire votre contrat, le modifier ou le négocier, vous pouvez réserver un entretien en cliquant ici.

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