Reprise de photographies : contrefaçon ou parasitisme ?

Une association utilise sans autorisation 29 photographies issues du catalogue de l’AFP pour illustrer son site internet. L’AFP réclame plus de 40 000 euros en invoquant la contrefaçon de droit d’auteur. Le tribunal judiciaire de Paris rejette intégralement ce fondement — mais condamne quand même l’association sur le terrain du parasitisme. Un jugement qui illustre avec clarté les deux niveaux de protection des photographies de presse (TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 27 mars 2026, n° 24/12313).

1. Les photos de presse sont-elles originales au sens du droit d’auteur ? Pas toujours.

Le tribunal rappelle le principe : une photographie n’est protégeable que si elle reflète la personnalité de son auteur à travers des choix libres et créatifs — cadrage, lumière, angle, instant —, conformément à la jurisprudence de la CJUE (CJUE, 16 juil. 2009, Infopaq ; CJUE, 1er déc. 2011, Painer). La maîtrise technique ne suffit pas.

Appliqué aux 29 clichés litigieux, ce critère conduit à un rejet systématique, quelle que soit leur catégorie :

• Photographies de personnalités en pose : les modèles ont adopté des attitudes étudiées, mais les prises de vue relèvent des codes classiques de la communication institutionnelle. Aucun choix créatif ne reflète l’empreinte personnelle du photographe.
• Scènes d’actualité (manifestations, scène de crime, tirs de missiles, pandémie) : les photographies restituent des faits réels tels que d’autres professionnels les auraient réalisés, sans parti pris esthétique propre à leur auteur.
• Lieux et monuments (Auschwitz, mémorial de la Shoah, Hypercacher, cimetière juif) : l’évocation réaliste d’un lieu existant ne constitue pas un choix créatif suffisant.
• Photos illustratives (mains tenant des documents anciens, comprimé de fentanyl en gros plan) : les éléments de cadrage revendiqués — profondeur de champ, plan serré en plongée — sont les moyens techniques de représenter le sujet, pas l’expression d’une touche personnelle.

L’enseignement est sévère pour les agences : décrire longuement un cliché et évoquer les « intentions » du photographe ne suffit pas à caractériser l’originalité. Il faut démontrer concrètement en quoi les choix opérés dépassent la restitution documentaire ou les conventions du genre.

2. L’utilisation non autorisée reste-t-elle impunie ? Non.

Non et c’est là l’apport essentiel du jugement. Même en l’absence de protection par le droit d’auteur, l’utilisation de photographies sans payer de licence peut constituer un acte de parasitisme au sens de l’article 1240 du code civil. Un fondement souvent trop négligé, comme nous le développions dans un précédent article. 

Le tribunal retient trois éléments :

• L’AFP justifie d’investissements identifiés : rémunération des photo-journalistes, constitution et maintenance d’une base de données de plusieurs millions d’images, commercialisation via un site dédié à 155 euros par image pour les associations.
• Le FSJU, déjà abonné à l’AFP pour son activité de radiodiffusion depuis 2021, ne pouvait ignorer la valeur économique des photographies ni leurs conditions habituelles d’utilisation.
• En reproduisant les clichés sans licence, il a bénéficié des investissements de l’AFP pour promouvoir sa propre activité — quand bien même celle-ci est non lucrative.

La condamnation est de 7 000 euros (4 495 euros de manque à gagner au tarif association + 2 500 euros de frais de surveillance et d’identification).

En revanche, deux demandes sont rejetées : l’atteinte au droit de propriété sur les fichiers informatiques (pas de dépossession caractérisée) et le préjudice moral (les clichés étant d’aspect courant, aucune banalisation n’est démontrée).

3. Un point de procédure notable : les captures d’écran de Picrights acceptées comme preuve

Lorsque l’originalité n’est pas retenue, l’action en contrefaçon échoue. Cela ne signifie pas pour autant que la personne ayant repris votre création ne peut pas être réprimée.

Le FSJU contestait la valeur probante des captures d’écran réalisées par la société Picrights, mandatée par l’AFP pour détecter les usages non autorisés. Le tribunal les valide : Picrights est une société spécialisée indépendante, adhérente d’associations professionnelles reconnues du secteur (DLMA, CEPIC), ce qui confère à ses captures des garanties suffisantes de sincérité. L’argument du copyright trolling, parfois invoqué contre ce type de sociétés, est écarté sans discussion.

Ce qu’il faut retenir pour les utilisateurs de photographies

1. L’absence de filigrane ou de mention ne vaut pas autorisation. Le fait d’avoir trouvé les images sur Google Images, sans marquage visible, ne constitue pas une excuse recevable dès lors que la valeur économique des photographies et leurs conditions d’utilisation sont connues ou accessibles.

2. Le statut non lucratif ne protège pas du parasitisme. Une association, une fondation ou tout organisme sans but lucratif reste tenu de respecter les conditions d’utilisation des photographies professionnelles. Le caractère philanthropique de l’activité n’efface pas le bénéfice tiré des investissements d’un tiers.

3. Même sans droit d’auteur, le parasitisme reste un risque réel. Les agences photo disposent d’un double niveau de protection : le droit d’auteur pour les clichés originaux, le parasitisme pour tous les autres. La frontière entre les deux n’est pas toujours prévisible et la prudence commande donc de licencier systématiquement.

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