La question de la titularité des droits d’auteur portant sur un entretien filmé est récurrente en pratique, qu’il s’agisse de productions journalistiques, documentaires ou audiovisuelles.
Par un arrêt récent rendu à propos du film documentaire de 2019 « Delphine et Carole, insoumuses », la Cour de cassation est venue préciser les critères permettant d’identifier l’auteur d’un entretien filmé, apportant des précisions utiles pour les professionnels du secteur, tant sur la détermination des auteurs que sur les autorisations à recueillir.
1. Rappel du principe : un entretien filmé peut être protégeable par le droit d’auteur
Les juridictions admettent de manière constante qu’un entretien filmé, entendu comme un ensemble structuré de questions et de réponses, peut constituer une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur, dès lors qu’il présente une forme originale.
L’originalité peut résulter notamment :
- du choix et de l’ordonnancement des questions,
- de la construction de l’échange (progression, relances, ruptures),
- ou encore de la sélection et du montage des propos.
2. L’interviewer est-il l’auteur de l’entretien filmé ? Oui, souvent.
L’interviewer (journaliste, réalisateur, etc) est fréquemment reconnu comme auteur de l’entretien lorsque sa contribution porte l’empreinte de sa personnalité.
Tel est le cas lorsqu’il :
- choisit et ordonne les questions,
- construit la progression de l’entretien,
- décide des relances, silences ou changements de thèmes,
- sélectionne les propos retenus,
- ou donne à l’ensemble un angle ou un style personnel.
Dans l’affaire portant sur le film documentaire de 2019 « Delphine et Carole, insoumuses », la Cour de cassation approuve d’ailleurs la cour d’appel d’avoir retenu la qualité d’auteur de la chercheuse qui avait conçu, préparé et dirigé les entretiens filmés, en décidant seule des questions et de leur ordre, sans intervention de la personne interviewée (Cass. 1re civ., 15 oct. 2025).
3. L’interviewé est-il l’auteur de l’entretien filmé ? Non, dorénavant cela sera très rare.
À l’inverse, la personne interviewée ne devient pas automatiquement auteur du seul fait qu’elle répond aux questions, même si ses propos sont personnels ou expressifs.
La jurisprudence s’est sensiblement durcie sur ce point.
Ainsi, dans une décision du 11 janvier 2011, rendue dans un litige opposant Mireille Mathieu à l’INA, le tribunal de grande instance de Paris avait déjà jugé que l’artiste ne démontrait pas en quoi elle serait l’auteur des interviews litigieuses, faute d’établir le caractère original de ses réponses (TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 11 janv. 2011, n° 05/18510).
L’arrêt récent de la Cour de cassation s’inscrit dans cette continuité, tout en renforçant considérablement l’accès à la qualité d’auteur qui ne suppose plus seulement l’identification d’un apport créatif original dans les propos tenus, mais une intervention dans la conception et de la structuration de l’entretien.
Enjeux pratiques
Cette décision a des conséquences concrètes pour les professionnels des médias, documentaristes et producteurs de contenus audiovisuels :
- pour les producteurs et réalisateurs de contenus audiovisuels : elle facilite sensiblement leur travail des puisque sur le terrain du droit à l’image et à la voix, la jurisprudence admet de longue date l’existence d’une autorisation tacite lorsque la personne accepte de participer à un entretien filmé, ce qui limite les autorisations formelles à recueillir ;
- pour les personnes interviewées : elle les invite à une vigilance accrue. Si elles souhaitent conserver un contrôle sur l’exploitation de l’entretien ou sur sa version finale, elles devront impérativement le prévoir contractuellement, par exemple en conditionnant leur participation à un droit de regard, de validation ou de modification. À défaut, il leur sera désormais particulièrement difficile de revendiquer un quelconque droit d’auteur sur l’entretien filmé.
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