Recevoir une opposition à l’enregistrement de sa marque n’est jamais agréable et souvent source de stress. Pourtant, une opposition n’implique ni automatiquement un refus d’enregistrement, ni que l’auteur de l’opposition ait juridiquement raison.
En pratique, de nombreuses oppositions sont rejetées, partiellement admises, ou résolues par un accord amiable. Encore faut-il savoir comment réagir et ne pas commettre certaines erreurs durant cette période.
Voici les points essentiels à garder en tête lorsque vous recevez une opposition, notamment devant l’INPI ou l’EUIPO.
1. Une opposition n’est pas nécessairement fondée
Lorsqu’un titulaire de marque antérieure forme opposition, il doit démontrer un risque de confusion entre les signes, conformément à l’article L.712-4 du Code de la propriété intellectuelle.
L’INPI rappelle de manière constante que ce risque de confusion suppose une appréciation globale, tenant compte de l’impression d’ensemble produite par les signes et des produits ou services concernés.
L’examen du risque de confusion repose classiquement sur trois critères cumulatifs, appliqués tant par l’INPI que par les juridictions :
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la similarité visuelle (par ex., orthographe, longueur, structure, éléments graphiques dominant) ;
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la similarité phonétique (par ex., prononciation, rythme, accentuation, sonorités d’attaque et de terminaison) ;
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la similarité conceptuelle (par ex., la sens évoqué par les signes, idée, notion ou univers intellectuel commun.
Il est parfaitement admis qu’un risque de confusion puisse exister même si les marques ne sont pas identiques, dès lors que ces ressemblances créent une impression d’ensemble proche. À l’inverse, des différences suffisantes sur un seul de ces plans peuvent parfois neutraliser les ressemblances sur les autres.
2. Faire attention aux échanges informels
C’est un point souvent sous-estimé. Or, le titulaire de la marque antérieure, va souvent adresser une mise en demeure avant de procéder à son opposition.
Il faut alors être conscient que tous les échanges engagés avec le titulaire de la marque antérieure — emails, SMS, messages WhatsApp, LinkedIn, DM, etc. — peuvent, en principe, être produits dans une procédure ultérieure, notamment contentieuse.
Contrairement aux échanges entre avocats, ces discussions ne sont pas couvertes par la confidentialité et peuvent être utilisées pour tenter d’établir une reconnaissance implicite d’un risque ou d’une antériorité.
Il est donc essentiel d’adopter une stratégie maîtrisée dès les premiers échanges même si ces derniers restent amiables.
3. En cas de risque établi, négocier un accord de coexistence de marque
Lorsque l’analyse révèle un risque réel, une solution pragmatique peut consister à négocier un accord de coexistence avec le titulaire de la marque antérieure.
Ce type d’accord peut notamment prévoir :
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une délimitation précise des produits et services,
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une répartition des clientèles ou des territoires,
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une modification ciblée du dépôt initial (libellé, logo, usage).
Ils permettent souvent d’aboutir à une solution rapide, sécurisée et économiquement rationnelle, là où une opposition peut être longue en cas de multiplication des échanges et reste toujours incertaine.
En résumé
Recevoir une opposition à une marque n’est pas nécessairement fondée ou problématique. Encore faut-il :
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analyser objectivement le risque de confusion,
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éviter les erreurs stratégiques dans les échanges,
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et envisager, le cas échéant, une solution négociée.
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