Lorsqu’une marketplace vous informe qu’elle envisage de suspendre ou de résilier votre compte, la tentation est grande de répondre rapidement, parfois sur un ton véhément, ou au contraire de se plier immédiatement à la décision annoncée.
Pourtant, ces décisions de la plateforme ne sont plus discrétionnaires et sont dorénavant encadrées par le règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019, dit P2B.
Avant toute réponse, il est essentiel de procéder à trois vérifications juridiques déterminantes : la forme de la notification, le respect des délais, et la motivation de la décision.
1. Vérifier l’existence d’une notification sur un « support durable »
Le réglement P2B prévoit que transmission au vendeur des motifs de restriction, suspension ou résiliation du service d’intermédiation, sur un support durable (art. 4, § 1 et 2).
Il ne donne pas de définition du « support durable » renvoyant ainsi à la jurisprudence pour le déterminer.
- par un moyen qui répond à la définition de support durable (ex. courrier papier, e‑mail, ou message archivé dans une messagerie de compte si celle‑ci remplit les critères du support durable), [
- en veillant à ce que le vendeur puisse stocker la notification, y accéder ultérieurement, et la reproduire à l’identique, sans que la plateforme puisse en modifier unilatéralement le contenu.
Dans tous les autres cas, on pourra considérer que la notification n’a pas été faite sur un support durable.
2. Vérifier le respect d’un délai de préavis raisonnable
La plateforme doit, au minimum, respecter un délai de préavis 30 jours à compter de la réception de la notification conformément au règlement P2B.
Mais, si le relation avec la plateforme s’est inscrite dans la durée, le droit français peut imposer un préavis plus long, en fonction de l’ancienneté de la relation, du volume d’affaires, de la dépendance économique, des investissements réalisés sur le fondement de l’article L. 442‑1, II du code de commerce.
3. Vérifier le respect de l’obligation de motivation précise de la décision
Le règlement (UE) 2019/1150 organise un régime de transparence et de loyauté dans les relations entre plateformes et vendeurs. Ainsi, il prévoit que les conditions générales doivent définir les motifs possibles de suspension, de résiliation ou d’autres restrictions des services de manière suffisamment détaillée.
La motivation doit donc comprendre :
- une référence aux faits ou circonstances spécifiques ayant conduit à la décision (par ex. comportements du vendeur, signalements de tiers) ;
- une référence aux clauses des conditions générales qui autorisent la mesure, permettant de vérifier que la décision repose bien sur un motif prédéterminé et non arbitraire.
En conclusion
La réponse adressée à la marketplace doit être structurée, factuelle et solidement fondée sur les textes applicables, afin soit de contester la régularité de la notification reçue, soit d’identifier d’autres causes d’invalidité, notamment au regard de clauses potentiellement abusives figurant dans les conditions générales.
Cette étape est essentielle : elle permet non seulement de réouvrir un dialogue utile avec la plateforme, mais aussi de préserver efficacement vos droits et de préparer, le cas échéant, un recours ultérieur. Une réponse imprécise ou rédigée à la hâte peut, à l’inverse, fragiliser durablement votre position.
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