Streameurs
POURQUOI ?
Une insulte sur un réseau social, un commentaire méprisant dans un groupe fermé, un tweet virulent : derrière ces propos, les conséquences juridiques peuvent être lourdes.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les dispositions du Code pénal relatives aux contraventions d’injure non publique, le formalisme procédural très strict, les délais de prescription très courts (3 mois ou 1 an) et la complexité des régimes de responsabilité (auteur, producteur, hébergeur) rendent l’accompagnement par un avocat spécialiste quasiment indispensable, que vous soyez victime ou auteur des propos.
Pour mieux comprendre ces enjeux, vous pouvez lire notre article : plainte en injures publiques comment se défendre ?
Nous accompagnons les créateurs sur tous les aspects de leur activité :
– Analyse et qualification juridique de vos propos ou de ceux que vous subissez : injure publique, injure non publique, diffamation, simple opinion
– Détermination du caractère public ou non : analyse du paramétrage des comptes, notion de communauté d’intérêts, cercle restreint
– Vérification de la prescription applicable (3 mois ou 1 an selon les infractions) et des nullités de procédure
– Signalements et demandes de retrait auprès des plateformes (réseaux sociaux, hébergeurs) sur le fondement de la LCEN et de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982
– Rédaction de la plainte (simple ou avec constitution de partie civile) en respectant les exigences très techniques des articles 48, 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881
– Citation directe devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police
– Défense pénale de l’auteur poursuivi : contestation de la qualification, exceptions de nullité, défaut de publicité, bonne foi
– Articulation avec le droit du travail (propos de salariés sur les réseaux sociaux) et avec la responsabilité civile (article 1240 du Code civil, dénigrement)
AVEC QUI ?
Maître Julien Riant intervient régulièrement devant les juridictions dans ce domaine, commente les dernières décisions de justices sur le sujet et enseigne la matière dans différentes écoles et universités ce qui garantit une connaissance toujours à jour des dernières évolutions. Pour en savoir plus sur le parcours de votre Avocat, cliquez ici.
Ce que garantit également le choix de votre Avocat :
- De nombreux avis sur sa pratique : une façon de vous renseigner simplement sur les expériences d'autres justiciables
- Des tarifs simples et transparents : comme vous le constatez sur le site, de nombreux exemples de tarifs au forfait sont proposés
- La réactivité : votre Avocat vous permet la prise de rendez-vous via un agenda partagé ainsi qu'un prompt retour
COMMENT ?
POURQUOI ?
Évaluation initiale de votre situation
Vous avez reçu une injure sur les réseaux sociaux, dans un groupe privé, par SMS, ou au contraire vous êtes visé par une plainte. Maître Julien Riant vous propose une consultation de 30 minutes en visioconférence pour :
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qualifier juridiquement les propos (injure publique, injure non publique, diffamation, simple opinion),
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déterminer le caractère public ou non du message (paramétrage, communauté d’intérêts),
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vérifier l’état de la prescription,
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vous indiquer les options stratégiques et les chances de succès d’une action.
Vous pouvez la réserver ici.
Pré-contentieux et accord amiable
Avant d’engager un procès, plusieurs leviers peuvent être activés avec l’aide de l’avocat :
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Signalement argumenté à la plateforme concernée, pour obtenir un retrait rapide du contenu,
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Mise en demeure adressée à l’auteur identifié ou au titulaire du compte, pour exiger la suppression et, le cas échéant, une indemnisation transactionnelle,
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Négociation d’un accord amiable, particulièrement recommandée lorsque les parties sont amenées à se côtoyer (collègues, voisins, anciens amis, etc.).
Cette phase permet souvent de résoudre le litige sans procès et de limiter l’exposition médiatique ou personnelle.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir un forfait adapté.
Procédures pénales et civiles
Si la voie amiable échoue ou n’est pas adaptée, Maître Julien Riant vous assiste pour :
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Déposer une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile, en respectant scrupuleusement les articles 48, 50 et 53 de la loi de 1881 (articulation précise des propos, visa des textes de loi, élection de domicile),
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Rédiger et signifier une citation directe devant le tribunal correctionnel ou de police, en sécurisant la qualification et en anticipant les moyens de nullité,
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Assurer votre défense si vous êtes poursuivi : exceptions de nullité, prescription, absence de publicité, contestation du caractère injurieux,
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Articuler l’action pénale avec une action civile (responsabilité délictuelle) lorsque les conditions de la loi de 1881 ne sont pas réunies.
L’avocat vous représente également dans les procédures disciplinaires ou prud’homales lorsque les injures sont proférées dans un cadre professionnel (salarié contre employeur, ou inversement).
EXEMPLES
D’ACCOMPAGNEMENT
Particulier
Consultation de 30 min (analyse de propos, prescription)
50 € HT
PME
Rédaction de mise en demeure + signalement plateforme
350 € HT
VICTIME
Rédaction d’une plainte avec constitution de partie civile
650 € HT
Accusé
Défense pénale pour injure publique (forfait plaidoyer)
900 € HT
Injure sur les réseaux sociaux : 5 moyens de se défendre face à une plainte
Maître Julien Riant passe en revue les moyens de défense en la matière.
L’injure non publique est-elle sanctionnée ?
Maître Julien Riant développe les conditions de l’infraction.
FAQ
Retrouvez toutes les réponses à vos questions.
Que risquent les auteurs d’injures publiques ?
L’injure publique est un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881. Elle est punie d’une amende, et peut être aggravée si elle est commise en raison de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap (jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende). L’injure non publique est une contravention de 4e classe.
Comment savoir si des propos tenus sur Facebook sont publics ou non ?
Tout dépend du paramétrage du compte ou du groupe. Un groupe fermé, limité à un petit nombre de personnes agréées partageant une communauté d’intérêts, relève de la sphère privée. Un mur public, un commentaire sur une page ouverte à tous caractérise la publicité. L’analyse se fait au cas par cas avec l’aide d’un avocat qui examinera les captures d’écran et les paramètres de confidentialité.
Quel est le délai pour agir en justice pour une injure ?
En matière d’injure publique non aggravée, le délai de prescription est de trois mois. Il est porté à un an pour les injures publiques à caractère discriminatoire (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap) ainsi que pour l’injure non publique à caractère raciste ou discriminatoire. Ce délai court à compter du jour où le propos est diffusé. Une fois dépassé, l’action est éteinte.
Mon employeur peut-il me sanctionner pour des propos tenus dans un groupe privé ?
La jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation est nuancée : des propos tenus dans un groupe Facebook fermé, accessible à un nombre restreint de personnes liées par une communauté d’intérêts, relèvent de la vie personnelle et ne peuvent généralement pas fonder un licenciement, sauf abus caractérisé. Votre avocat analysera le degré de publicité et le lien avec l’entreprise.
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