Streameurs
POURQUOI ?
Diffuser en direct sur Twitch, YouTube ou Kick, c’est s’exposer en temps réel à un éventail de risques juridiques souvent sous-estimés : contrefaçon musicale ou vidéo, diffamation, non-assistance à personne en danger, non-conformité RGPD, ou encore blocage de chaîne.
Une musique de fond, un extrait de film, un invité filmé sans autorisation ou un « raid haineux » non modéré peuvent entraîner des poursuites, des sanctions des plateformes et des préjudices durables pour votre activité.
Nous accompagnons les créateurs sur tous les aspects de leur activité :
– Audit et conformité droit d’auteur : musique, extraits de jeux vidéo, films, images, sons, etc.
– Contrats de licence et d’autorisation avec éditeurs, producteurs, sociétés de gestion collective
– Prévention et défense pénale : non-assistance à personne en danger, provocation au suicide, apologie d’infractions, contenus illicites en direct
– Gestion des mesures de blocage et déréférencement (article L. 336-2 CPI, actions contre les FAI et plateformes)
– Protection des données personnelles et RGPD (mentions d’information, cookies, DPO, relations CNIL)
– Structuration juridique et fiscale : choix du statut, régime BNC/BIC, taxe streaming musical
– Contrats de partenariat et sponsoring : sécurisation des obligations réciproques avec les marques
– Relations avec les plateformes : conditions d’utilisation, suspensions, démonétisation, recours
AVEC QUI ?
Maître Julien Riant intervient régulièrement devant les juridictions dans ce domaine, commente les dernières décisions de justices sur le sujet et enseigne la matière dans différentes écoles et universités ce qui garantit une connaissance toujours à jour des dernières évolutions. Pour en savoir plus sur le parcours de votre Avocat, cliquez ici.
Ce que garantit également le choix de votre Avocat :
- De nombreux avis sur sa pratique : une façon de vous renseigner simplement sur les expériences d'autres justiciables
- Des tarifs simples et transparents : comme vous le constatez sur le site, de nombreux exemples de tarifs au forfait sont proposés
- La réactivité : votre Avocat vous permet la prise de rendez-vous via un agenda partagé ainsi qu'un prompt retour
COMMENT ?
POURQUOI ?
Analyse des risques ou d'un live
Vous avez reçu une mise en demeure, votre chaîne a été sanctionnée, ou vous souhaitez simplement sécuriser vos diffusions en direct ? Maître Julien Riant vous propose une consultation de 30 minutes en visioconférence pour analyser votre situation, identifier les failles juridiques et vous remettre une première feuille de route.
Vous pouvez la réserver ici.
Pré-contentieux et négociations
Maître Julien Riant peut intervenir pour :
-
répondre à une mise en demeure d’un ayant droit (musique, extrait vidéo non licencié)
-
rédiger une notification de contenu illicite conforme à l’article 6-I-5 de la LCEN
-
négocier une licence ou une transaction pour éviter une action judiciaire
Cette phase permet très souvent de régler le litige sans procès et de rétablir rapidement la situation du streameur.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir un forfait adapté.
Procédures
En cas de poursuites pénales (non-assistance à personne en danger, provocation au suicide, contrefaçon) ou d’actions civiles (blocage de site, déréférencement, litiges contractuels), vous êtes accompagné devant toutes les juridictions compétentes.
Maître Julien Riant intervient y compris en urgence pour contester des mesures de suspension ou de blocage prises à l’encontre de votre chaîne ou de votre site.
EXEMPLES
D’ACCOMPAGNEMENT
Streameur INDé
Consultation de 30 min (audit de chaîne live)
50 € HT
Créateur
Audit de conformité droit d’auteur (musiques, extraits)
200 € HT
INFLUENCEUR
Contrat de partenariat avec une marque
450 € HT
INFLUENCEUR
Défense pénale (garde à vue, poursuites)
850 € HT
Plagiat : quel est le pourcentage autorisé ?
Maître Julien Riant passe en revue les règles en la matière.
Assignation en contrefaçon : comment se défendre efficacement ?
Maître Julien Riant passe en revue les moyens de défense en la matière.
FAQ
Retrouvez toutes les réponses à vos questions.
Ai-je le droit de diffuser un jeu vidéo en streaming ?
La diffusion d’un jeu vidéo en direct implique la représentation publique de l’œuvre. Si vous n’avez pas l’autorisation de l’éditeur, vous risquez une action en contrefaçon. En pratique, de nombreux éditeurs tolèrent ou encouragent le streaming, mais cela ne constitue pas un droit. Un avocat peut vous aider à obtenir des licences ou à analyser les conditions générales du jeu.
Quels sont mes risques si un spectateur diffuse des contenus illicites dans mon chat ?
En tant qu’éditeur du live, vous pouvez voir votre responsabilité engagée si vous ne modérez pas activement les contenus manifestement illicites (propos haineux, pédopornographie, incitation à la violence). Des dispositifs de signalement et de modération doivent être en place. Un avocat vous conseille sur les procédures à adopter pour limiter votre exposition pénale.
Suis-je obligé de déclarer mes revenus de streameur ?
Oui. Les revenus tirés du streaming (dons, abonnements, sponsoring, publicité) sont imposables. Selon votre situation, vous relèverez des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BIC. Un avocat fiscaliste pourra vous orienter vers le statut le plus adapté (micro-entreprise, société, etc.) et vérifier l’éventuelle application de taxes comme la taxe sur le streaming musical.
Que faire si ma chaîne est suspendue sans explication ?
Votre avocat analysera les conditions générales de la plateforme et le motif de la suspension. Il vous assistera dans les recours internes et, si nécessaire, engagera une procédure formelle (mise en demeure, référé) pour obtenir la réactivation de votre compte et, le cas échéant, l’indemnisation de votre préjudice.
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