Propriété intellectuelle (PI)
POURQUOI ?
La propriété intellectuelle est le cœur de la valeur des créateurs, des entreprises innovantes et des acteurs du numérique. Pourtant, une idée géniale, un logo, un logiciel, une base de données ou une œuvre graphique restent fragiles sans stratégie juridique. Une cession mal rédigée, un dépôt de marque improvisé ou une absence de preuve d’antériorité peuvent entraîner la perte de droits ou des litiges ruineux.
Nous accompagnons les créateurs sur tous les aspects de leur activité :
– Qualification et protection des créations : droit d’auteur, dessins et modèles, marques, brevets, bases de données, savoir-faire
– Contrats d’exploitation : cessions et licences de droits (édition, production, commande, contrat de site web, etc.)
– Titularité des droits : œuvres de salariés, freelances, œuvres collectives, présomption de titularité pour agir en contrefaçon
– Démarches auprès de l’INPI : dépôt de marques, dessins et modèles, brevets, enveloppe e-Soleau, oppositions et nullités
– Contentieux de la contrefaçon : saisie-contrefaçon, constats sur internet, actions civiles et pénales, requêtes LCEN
– Défense contre la concurrence déloyale et le parasitisme
– Stratégie de valorisation des actifs immatériels : audit de portefeuille, transformation numérique, gouvernance des données
– Négociation et transaction
– Mise en demeure et réponse
AVEC QUI ?
Maître Julien Riant intervient régulièrement devant les juridictions dans ce domaine, commente les dernières décisions de justices sur le sujet et enseigne la matière dans différentes écoles et universités ce qui garantit une connaissance toujours à jour des dernières évolutions. Pour en savoir plus sur le parcours de votre Avocat, cliquez ici.
Ce que garantit également le choix de votre Avocat :
- De nombreux avis sur sa pratique : une façon de vous renseigner simplement sur les expériences d'autres justiciables
- Des tarifs simples et transparents : comme vous le constatez sur le site, de nombreux exemples de tarifs au forfait sont proposés
- La réactivité : votre Avocat vous permet la prise de rendez-vous via un agenda partagé ainsi qu'un prompt retour
COMMENT ?
POURQUOI ?
Analyse de votre situation et vos actifs immatériels
Que vous cherchiez à protéger un nouveau produit, à sécuriser un contrat de licence ou à faire cesser une contrefaçon, Maître Julien Riant vous propose une consultation de 30 minutes en visioconférence pour qualifier vos droits, identifier les risques et définir une feuille de route adaptée, le tout avec un budget maîtrisé.
Vous pouvez la réserver ici.
Pré-contentieux et négociation
Maître Julien Riant peut rédiger ou répondre à une mise en demeure, notamment en cas d’atteinte à vos droits, d’utilisation non autorisée de vos œuvres ou de litige contractuel. Cette étape permet souvent :
-
d’obtenir le retrait d’un contenu illicite ou la régularisation d’une situation sans procès
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de négocier une licence ou une indemnisation transactionnelle
-
de préparer un dossier solide en vue d’une éventuelle action judiciaire
Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir un forfait adapté.
Procédures
En cas d’échec de la voie amiable, vous êtes accompagné devant toutes les juridictions compétentes : tribunal judiciaire (actions en contrefaçon, concurrence déloyale), cour d’appel (recours contre les décisions de l’INPI), juridictions pénales (faux artistique, contrefaçon).
Maître Julien Riant vous assiste également dans les opérations de saisie-contrefaçon, en veillant au strict respect des exigences de loyauté et de motivation.
EXEMPLES
D’ACCOMPAGNEMENT
StART-UP
Consultation de 30 min (qualification PI, stratégie)
50 € HT
Designer
Analyse de protégeabilité et preuves d’antériorité
200 € HT
pme (SECTEUR AUTOMOBILE)
Rédaction d’un contrat de cession ou de licence
450 € HT
PME (SECTEUR MEDICAL)
Dépôt de marque + rapport de recherche
650 € HT
Plagiat : quel est le pourcentage autorisé ?
Maître Julien Riant passe en revue les règles en la matière.
Assignation en contrefaçon : comment se défendre efficacement ?
Maître Julien Riant passe en revue les moyens de défense en la matière.
FAQ
Retrouvez toutes les réponses à vos questions.
À quoi sert un avocat en propriété intellectuelle ?
Il conseille les créateurs et les entreprises sur la protection de leurs œuvres, marques, brevets, dessins et modèles et savoir-faire. Il rédige et négocie les contrats d’exploitation, représente ses clients devant l’INPI et les tribunaux en cas de litige (contrefaçon, concurrence déloyale…).
Quels sont les droits protégés par la propriété intellectuelle ?
La propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins) et la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets, indications géographiques). Ces droits peuvent se cumuler et nécessitent une stratégie adaptée.
Comment prouver l’antériorité de ma création ?
Le droit d’auteur naît du seul fait de la création, sans formalité. Mais pour prouver l’antériorité en cas de litige, il est recommandé d’utiliser des dispositifs comme l’enveloppe e-Soleau de l’INPI, des constats d’huissier ou des dépôts probatoires. Un avocat vous aidera à mettre en place les preuves les plus solides.
Qu’est-ce que la saisie-contrefaçon ?
C’est une procédure non contradictoire, autorisée par un juge, qui permet de faire décrire ou saisir des objets ou documents argués de contrefaçon, afin d’en conserver la preuve avant un procès. Elle doit être utilisée avec loyauté et proportionnalité.
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