Youtubeurs
POURQUOI ?
Créer du contenu sur YouTube, c’est jongler chaque jour avec des règles juridiques complexes : droit d’auteur, diffamation, droit à l’image, contrats commerciaux ou encore conformité RGPD. Une simple musique d’ambiance, une critique mal calibrée ou une autorisation d’image oubliée peuvent mener à un strike, blocage de vidéo, une démonétisation, voire un contentieux coûteux.
Nous accompagnons les youtubeurs sur tous les aspects de leur activité :
– Choix et sécurisation du statut juridique (micro-entreprise, EURL, SAS, société de production, convention d’apporteur d’affaires)
– Contrats et cessions de droits avec co-auteurs, monteurs, graphistes, musiciens, invités
– Audit de propriété intellectuelle des éléments utilisées : musiques, extraits de films, jeux vidéo, visuels, marques
– Prévention et défense en matière de diffamation, injure, dénigrement commercial
– Protection de la vie privée, droit à l’image, données personnelles (RGPD)
– Gestion des conflits avec les plateformes (notifications de contenus illicites, démonétisation, suspension de chaîne)
– Litiges liés aux placements de produits, partenariats et sponsoring
– Négociation des contrats de partenariat / apport d’affaires
– Défense en cas de procédure en diffamation et dénigrement
AVEC QUI ?
Maître Julien Riant intervient régulièrement devant les juridictions dans ce domaine, commente les dernières décisions de justices sur le sujet et enseigne la matière dans différentes écoles et universités ce qui garantit une connaissance toujours à jour des dernières évolutions. Pour en savoir plus sur le parcours de votre Avocat, cliquez ici.
Ce que garantit également le choix de votre Avocat :
- De nombreux avis sur sa pratique : une façon de vous renseigner simplement sur les expériences d'autres justiciables
- Des tarifs simples et transparents : comme vous le constatez sur le site, de nombreux exemples de tarifs au forfait sont proposés
- La réactivité : votre Avocat vous permet la prise de rendez-vous via un agenda partagé ainsi qu'un prompt retour
COMMENT ?
POURQUOI ?
Evaluation du risque / chances de succès
Que vous soyez confronté à une revendication de droits d’auteur, une mise en demeure, ou que vous souhaitiez simplement sécuriser votre activité, Maître Julien Riant vous propose une consultation en visioconférence de 30 minutes pour analyser votre situation, identifier les risques et vous donner des premières pistes d’action concrètes, le tout avec un budget maîtrisé.
Vous pouvez la réserver ici.
Pré-contentieux
Maître Julien Riant peut rédiger ou répondre à une mise en demeure, notamment en cas de contrefaçon de vos vidéos, de diffamation, ou de conflit avec un partenaire. Cette phase permet souvent :
-
d’obtenir un retrait amiable d’un contenu illicite sans aller au procès
-
de sécuriser une négociation contractuelle avant sa signature
-
de préparer un dossier solide en cas d’échec de la voie amiable
Dans les deux cas, n’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir un forfait adapté.
Procédures
En cas de litige persistant, vous êtes accompagné devant toutes les juridictions compétentes : tribunal judiciaire (contrefaçon, responsabilité civile), tribunal correctionnel (diffamation, injure publique), ou encore dans le cadre de recours contre les décisions des plateformes (ARCOM, contentieux administratif).
L’objectif : défendre vos droits tout en préservant votre activité.
EXEMPLES
D’ACCOMPAGNEMENT
Créateur indépendant
Consultation de 30 min (analyse d’une lettre de mise en demeure)
50 € HT
YOUTUBEUR
Relecture juridique d’une vidéo sensible sur la critique d’un produit & recommandations
200 € HT
youtubeur
Contrat de cession de droits avec le monteur
350 € HT
YOUTUBEUR
Défense à une action engagée en diffamation
1200 € HT
Contrat d’exposition : 5 clauses cruciales à vérifier pour protéger vos œuvres
Maître Julien Riant passe en revue les clauses essentielles de ces contrats.
Surmoulage et propriété intellectuelle : un bronze tiré sur marbre ne peut pas être qualifié d'œuvre originale
Maître Julien Riant commente une récente décision de la cour de cassation.
FAQ
Retrouvez toutes les réponses à vos questions.
Quels sont les principaux risques juridiques pour un youtubeur ?
Ils se concentrent autour du droit d’auteur (musique, extraits, images utilisées sans licence), de la diffamation / injure (critiques nommées ou clashs), du droit à l’image (filmer des personnes sans consentement), du non-respect du RGPD, et des obligations concernant les mineurs. Une erreur peut entraîner la suppression de la vidéo, la suspension de la chaîne ou des poursuites judiciaires.
Ai-je besoin d’une société pour être youtubeur professionnel ?
Pas obligatoirement, mais une structure sociétaire peut être utile pour protéger votre patrimoine personnel, optimiser votre fiscalité et contractualiser plus facilement avec les marques. Un avocat vous aidera à choisir entre le régime auto-entrepreneur, l’EURL ou la société commerciale selon vos revenus et votre développement.
Que faire si ma chaîne est démonétisée ou suspendue sans raison légitime ?
Votre avocat analysera d’abord les conditions générales de la plateforme et les motifs de la sanction. Il pourra vous assister dans les recours internes, puis si nécessaire, dans une procédure formelle (mise en demeure, saisine du médiateur ou action en référé). Le DSA renforce désormais les obligations de transparence des très grandes plateformes, ce qui peut constituer un levier.
Un youtubeur peut-il être poursuivi pour les propos de ses invités ?
Oui, en tant qu’auteur de la vidéo, vous engagez votre responsabilité éditoriale. Il est crucial de préparer un contrat de cession de droits et une « charte invité » pour encadrer les propos, et de pouvoir justifier d’un droit de regard avant publication.
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